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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°498687

Dialogue social : l’avant-projet de loi est tardivement complété avec un article sur le compte personnel d’activité

"Le compte personnel d’activité en assurant aux salariés, tout au long de leur vie professionnelle, la portabilité et la transférabilité des droits existants dans le cadre des comptes existants, constituera un progrès social majeur", avance le gouvernement dans l’exposé des motifs d’une saisine rectificative au projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, transmise jeudi 9 avril 2015. Ce faisant, le ministère complète tardivement le texte pour lancer le processus de création du compte personnel d’activité, annoncé depuis une semaine par François Hollande, puis Manuel Valls. "Chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et tout au long de sa vie professionnelle, indépendamment de son statut, d’un compte personnel d’activité qui rassemble les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel", prévoit l’article 20 bis.

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