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"Le compte personnel d’activité en assurant aux salariés, tout au long de leur vie professionnelle, la portabilité et la transférabilité des droits existants dans le cadre des comptes existants, constituera un progrès social majeur", avance le gouvernement dans l’exposé des motifs d’une saisine rectificative au projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, transmise jeudi 9 avril 2015. Ce faisant, le ministère complète tardivement le texte pour lancer le processus de création du compte personnel d’activité, annoncé depuis une semaine par François Hollande, puis Manuel Valls. "Chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et tout au long de sa vie professionnelle, indépendamment de son statut, d’un compte personnel d’activité qui rassemble les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel", prévoit l’article 20 bis.
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Plus de deux mois après l’échec de la négociation nationale interprofessionnelle, le ministère du Travail a finalisé l’avant-projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés. Après son envoi au Conseil d’État, le ministère l’a transmis aux partenaires sociaux, samedi 4 avril 2015. L’objectif est de faire adopter le texte en Conseil des ministres le 22 avril et au Parlement à l’été.
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Pourquoi ne pas mettre en place un jour « un éventuel compte social personnel, compte de tous les comptes ? Mais, là, je regarde plus loin que 2017 », propose Michel Sapin, le 26 septembre 2013, en ouverture du colloque annuel du COE (Conseil d'orientation pour l'emploi), à Paris. Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, indique qu'il « compte particulièrement sur la formation professionnelle pour contribuer massivement à la sécurisation des transitions ». Il en appelle au déploiement des droits universels et portables, « indispensable bagage de toute transition sécurisée » : le compte personnel de formation, « pierre angulaire de la future réforme de la formation professionnelle », et le compte de pénibilité « qui parachèvera l'édifice d'une sécurité dynamique ».
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