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"Les votes contre la réforme du collège sont ceux de 80 % des enseignants aux élections professionnelles. La ministre dit qu’il ne faut pas faire de réforme contre les enseignants, on se demande ce qu’elle veut dire", déclare à AEF Roland Hubert, co-secrétaire général du Snes en marge du CSE le 10 avril 2015. "Les enseignants sont consciencieux" et "je n’ai aucune inquiétude pour la mise en place de la réforme", estime Laurent Escure, secrétaire général de l’Unsa. La ministre indique que "4 000 ETP sont intégralement destinés à la réforme du collège", même si la programmation budgétaire prévoyait ces ETP pour les collèges mais aussi les lycées professionnels. "Le schéma d’emploi peut évoluer" et "les engagements seront tenus pour les LP", précise le ministère. Le CSE a voté ce jour le décret et l’arrêté, sans modification majeure, sur l’organisation des enseignements au collège (1).
Le CSE a voté vendredi 10 avril 2015 pour le décret sur le collège, avec 51 voix pour (dont le SE-Unsa, le Sgen, la FCPE, le SNPDEN), 25 contre (FSU, FO, Snalc, CGT) et une abstention (Pepp), selon des syndicats. L'organisation des enseignements dans les classes de collège est fixée par arrêté (50 votes pour, 25 contre et 1 abstention) (lire sur AEF).
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"S’agissant du nombre d’heures hebdomadaires de langue vivante 1 en classe de sixième, j’ai décidé que celui-ci sera de 4 heures", comme c'est aujourd’hui le cas, indique la ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, dans un courrier adressé le 3 avril 2015, au secrétaire général du SE-Unsa, Christian Chevalier. La première grille horaire d’entrée en discussion avec les syndicats prévoyait initialement 3 heures en 6e (lire sur AEF) puis le projet d’arrêté détaillant le projet de réforme en fixait 3,5 heures (lire sur AEF).
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"Parce qu'il est fondé sur l’autonomie des établissements et la multiplication des hiérarchies intermédiaires sous l’autorité du chef d’établissement", une intersyndicale composée du Snes-FSU, Snuep-FSU, Snalc-Fgaf, SNFOLC, CGT Educ’action et Sud Éducation demande le retrait du projet de réforme du collège et la reprise de discussions "sur de nouvelles bases", indique-t-elle dans un communiqué vendredi 3 avril 2015 (lire sur AEF). Ces syndicats décideront après le CSE du 10 avril "des modalités d’actions nécessaires, y compris la grève". La réforme du collège "institutionnaliserait le principe de mise en concurrence entre les disciplines, entre les enseignants et entre les établissements, fragiliserait la structuration disciplinaire du collège et engendrerait toujours plus d’inégalités entre les élèves", estime l’intersyndicale.
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"Le chemin dans lequel le Snes veut nous emmener va à l'encontre de la philosophie de la réforme du collège", indique à AEF l’entourage de Najat Vallaud-Belkacem, au sortir de l’ultime négociation avec les syndicats le 31 mars 2015. Alors que le Snes a quitté la séance avant la fin, le ministère souhaite "expliquer pourquoi ce syndicat se trompe" sur plusieurs points : "en donnant au chef d’établissement l’image d’un monstre ; en affirmant que l’autonomie des établissements est contraire à leurs principes et que le calendrier de négociation est trop serré." Les projets de décret et arrêté sur l’organisation du collège sont présentés ce mercredi en CSL. "Ces textes peuvent encore évoluer. Nous avons toujours répondu présents quand on nous a demandé de changer l’organisation des langues ou des enseignements artistiques, car cela est fait pour rassurer les enseignants", ajoute le ministère.
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Les projets de décret et arrêté sur le collège en 2016, dont AEF a eu copie, seront discutés avec les syndicats lors d’une ultime réunion au MENESR ce mardi 31 mars 2015. Plusieurs évolutions sont notables dans la nouvelle grille horaire : la globalisation des heures d’enseignements artistiques disparaît au profit d’un fléchage arts plastiques et éducation musicale. En 6e, l’horaire de français diminue de 30 min tandis que l’horaire de LV1 augmente de 30 min. Au cycle 4, la globalisation des horaires de langues disparaît. Les "enseignements de complément" (langues anciennes ou régionales) ne figurent plus dans la grille horaire. Selon le projet d’arrêté, ces heures seront prises sur la dotation horaire supplémentaire initialement "mise à disposition des établissements afin de favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants".
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Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
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