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La sénatrice Dominique Gillot (PS, Val-d'Oise) est nommée présidente du CNCSTI (Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle) par les ministres de l’ENESR Najat Vallaud-Belkacem et de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, indique le Bulletin officiel du 2 avril 2015. En janvier 2014, Geneviève Fioraso, alors ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture et de la Communication, avaient annoncé que le CNCSTI verrait "ses missions étendues" et sa présidence "confiée à une personnalité nommée par les ministres chargés de la Culture et de la Recherche" (lire sur AEF). Le Conseil national était présidé depuis sa création en mars 2012 par Claudie Haigneré (lire sur AEF).
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Le CNCSTI (Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle) verra « ses missions étendues », sa présidence « confiée à une personnalité nommée par les ministres chargés de la Culture et de la Recherche et son secrétariat assuré par une direction du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ». C'est ce qu'annoncent Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, jeudi 30 janvier 2014, à l'issue du 3e forum national de la CSTI à Paris. Le Conseil national est présidé depuis sa création en mars 2012 par Claudie Haigneré, présidente d'Universcience (AEF n°219750). Les ministres donnent aussi des précisions sur « la réforme de la gouvernance de la médiation culturelle, scientifique, technique et industrielle ».
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Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est installé mardi 6 mars 2012, en présence de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et René Ricol, commissaire général à l'investissement. Ce conseil a vocation à « fédérer les acteurs au sein d'une nouvelle gouvernance », avec « pour mission d'éclairer le gouvernement en matière de politique nationale de CSTI (culture scientifique, technique et industrielle) ». Il est présidé par Claudie Haigneré, présidente d'Universcience, et comprend 20 membres : « des représentants de l'État et d'établissements publics représentatifs du domaine de la culture scientifique, technique et industrielle, ainsi que des personnalités choisies en raison de leurs compétences et de leur implication dans ce secteur au niveau national ou au niveau local ».
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Si le rapport du député Robin Reda sur la médecine scolaire (lire sur AEF info) a permis, écrivent le Snes-FSU et le Snuipp-FSU le 7 juin 2023, de "prendre la mesure de l’ampleur de la pénurie de PsyEN", en revanche, "les réponses proposées sont insatisfaisantes". "Accroître leur temps de présence sans augmenter le nombre de postes, sans revaloriser ni améliorer les conditions de travail ne pourra qu’engendrer des désertions", estiment-ils. Les propositions de Pap Ndiaye d’une "formation accélérée d’au moins deux personnels de l’équipe éducative en santé mentale et l’inscription de numéros verts dans le carnet de liaison" (lire sur AEF info) sont, elles, "de la communication". Alors que les missions des PsyEN "ne concernent pas seulement la souffrance psychique des élèves", les syndicats demandent "un doublement des recrutements de PsyEN" et une baisse du nombre d’élèves en charge.
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La Cour de cassation précise dans un arrêt du 1er juin 2023 le périmètre matériel et temporel sur lequel peut s’étendre l’expertise du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise. La mission de l’expert peut porter sur la situation du groupe et la situation et le rôle de l’entreprise au sein de ce groupe. L’expertise ne peut porter que sur l’année qui fait l’objet de la consultation et les deux années précédentes, ainsi que sur les éléments d’information relatifs à ces années. Le juge ne peut décider d’autoriser la mission au-delà de cette limite temporelle.
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