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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°498465

Secret des affaires: le projet de directive européenne menace la liberté d'expression dans et hors de l'entreprise (ONG)

Le projet de directive consacrée aux "secrets d'affaires", présenté par la Commission européenne en novembre 2013, menace la mobilité des travailleurs et la publicité des débats en justice, et fragilise les représentants du personnel et les lanceurs d’alerte. Telles sont les craintes exprimées par près de 80 ONG et organisations syndicales européennes, dont les huit syndicats français, dans un appel commun lancé mardi 7 avril 2015 dans plusieurs journaux européens. Les signataires critiquent en particulier une définition "large et floue" du secret des affaires qui concerne "toutes les informations confidentielles". À cet égard, l’Ugict CGT, le SAF et le Syndicat de la magistrature ont proposé des amendements au texte afin de le recentrer sur la sanction de la concurrence déloyale. Le projet doit être examiné en mai par la commission des affaires juridiques du Parlement européen.

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Ressources humaines

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