Modulation des allocations familiales : le conseil d’administration...

Le changement le plus fondamental intervenu récemment n’est pas la modulation des allocations familiales mais le changement du mode de financement, a expliqué Antoine Math, chercheur à l’Ires et chargé par le Haut conseil de la famille de mener une étude pour nourrir ses travaux sur le "coût de l’enfant". Antoine Math intervenait dans le cadre d’un séminaire de l’Aferp (1), organisé ce mardi 16 décembre 2014. Il rappelle que la branche famille a jusqu’à présent bénéficié de ressources dynamiques et stables qui, associées à une évolution des prestations qu’elle verse sur les prix, l’avaient conduite à générer structurellement des excédents. Selon le chercheur, la suppression progressive des cotisations patronales famille décidée dans le cadre du "Pacte de responsabilité" au profit de ressources fiscales pourrait au contraire la placer dans une situation de "rigueur perpétuelle".

LFSS pour 2015 : des sénateurs UMP saisissent le conseil constitutionnel sur la modulation des allocations familiales

Bruno Retailleau et un grand nombre de sénateurs UMP ont saisi le mardi 2 décembre 2014 le conseil constitutionnel sur l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, qui "instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus", est-il écrit dans le texte de la saisine. Les sénateurs, qui rappellent que cet article a été inséré en première lecture à l’Assemblée nationale (lire sur AEF), considèrent qu’il "porte atteinte au principe d’égalité". D’une part, il "ne respecte pas le principe d’égalité devant la loi ; d’autre part, il "viole le principe d’égalité, en ce que combiné avec la baisse du quotient familial votée au cours des deux dernières années, il ne fait supporter une baisse du pouvoir d’achat très significative qu’à certains contribuables ayant de nombreux enfants à charge".

"Nous serons au rendez-vous" pour la modulation des allocations familiales (D. Lenoir, directeur général de la Cnaf)

La rencontre nationale des présidents des conseils d’administration des CAF, qui a eu lieu à Lyon (Rhône) les 20 et 21 novembre 2014, a été l’occasion de dresser un premier bilan de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017, un an et demi environ après sa signature avec l’État, et d’identifier les perspectives pour 2015. Si "la première année de la COG a un peu de retard" sur la création de 200 000 places d’accueil de la petite enfance, indique Daniel Lenoir, DG de la Cnaf, la caisse compte "108 463 rendez-vous des droits au 30 octobre" 2014, alors que la COG en prévoyait "100 000 chaque année". Parmi les prochains "défis" à relever figure en tête la mise en place de l’ensemble des mesures prévues dans le PLFSS pour 2015, notamment la modulation des allocations familiales au 1er juillet 2015. À ce sujet, "nous serons au rendez-vous", insiste Daniel Lenoir.