En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour la représentation des salariés des TPE, élargissement de la DUP intégrant le CHSCT pour les entreprises entre 50 et moins de 300 salariés et possibilité d’accord majoritaire pour regrouper des IRP dans les entreprises de 300 salariés et plus. Telles sont les dispositions que proposent les pouvoirs publics dans l’avant-projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés, diffusé samedi 4 avril 2015. Le texte est désormais soumis aux diverses instances de consultation et au Conseil d’État ; il devrait être adopté en Conseil des ministres le mercredi 22 avril prochain.
15 min de lecture
Plus de deux mois après l’échec de la négociation nationale interprofessionnelle, le ministère du Travail a finalisé l’avant-projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés. Après son envoi au Conseil d’État, le ministère l’a transmis aux partenaires sociaux, samedi 4 avril 2015. L’objectif est de faire adopter le texte en Conseil des ministres le 22 avril et au Parlement à l’été.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Manuel Valls réunit les partenaires sociaux, ce mercredi 25 février 2015, pour faire le point après l’échec de la négociation sur la modernisation du dialogue social et présenter les grandes orientations du prochain projet de loi que portera le ministre du Travail, François Rebsamen. Le Premier ministre devrait notamment annoncer une extension de la délégation unique du personnel et acter le principe d’une représentation des salariés des TPE par la création de commissions paritaires territoriales. Les mesures sur l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle et la création de la prime d’activité figureront aussi dans ce projet de loi qui devrait être voté durant l’été.
Lire la suite
Les partenaires sociaux ont échoué à trouver un accord national interprofessionnel sur la modernisation du dialogue social, jeudi 22 janvier 2015. Trop de divergences entre organisations patronales, trop de points restant bloquants pour les organisations syndicales ou plus simplement la difficulté de négocier sur leur cœur de métier qu’est le dialogue social peuvent expliquer cet échec. C’est désormais au gouvernement de reprendre la main — le patronat et les syndicats étant d’ores et déjà convoqués par Manuel Valls à Matignon le 19 février prochain — pour définir les suites à donner au projet de l’exécutif de moderniser le dialogue social en entreprise. En pratique, c’est le premier échec de négociation pour les partenaires sociaux depuis l’arrivée à l’Élysée de François Hollande qui a fait du dialogue social, un point central de sa politique de réforme.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
