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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°498404

Dialogue social: le détail des dispositions relatives aux nouvelles structures d'IRP figurant dans l'avant-projet de loi

Création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour la représentation des salariés des TPE, élargissement de la DUP intégrant le CHSCT pour les entreprises entre 50 et moins de 300 salariés et possibilité d’accord majoritaire pour regrouper des IRP dans les entreprises de 300 salariés et plus. Telles sont les dispositions que proposent les pouvoirs publics dans l’avant-projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés, diffusé samedi 4 avril 2015. Le texte est désormais soumis aux diverses instances de consultation et au Conseil d’État ; il devrait être adopté en Conseil des ministres le mercredi 22 avril prochain.

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