Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Ségolène Royal soutient la proposition du rapport Vernier de rendre l'autorité environnementale locale indépendante

Ségolène Royal annonce la prochaine publication d’un décret pour rendre indépendantes les autorités environnementales locales et qu’elles ne soient ainsi plus du ressort des préfets, vendredi 3 avril 2015, en réaction à la remise d’un rapport du groupe de travail de Jacques Vernier, président du CSPRT, visant à "moderniser l’évaluation environnementale". Ce rapport s’oppose aux conclusions de Jean-Pierre Duport, remises le même jour à la ministre de l’Écologie, sur le traitement des projets de moyenne importance concernés par la procédure du "cas par cas" et propose même une "clause-filet" pour les plus petits projets.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 94 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Les principales conclusions du rapport Duport sur la modernisation du droit de l'environnement

"Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public" : ce sont les titres et les objectifs des trois rapports du préfet Jean-Pierre Duport remis vendredi 3 avril 2015 à Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité. C’est sur ce rapport que doivent s'appuyer les ordonnances prévues par le projet de loi Macron sur le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement.

Lire la suiteLire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Les autorités environnementales locales ont produit 3 250 avis sur des études d’impact en 2013
Lire la suite
Projet de loi Macron : le détail des mesures en environnement et transports

Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été présenté en conseil des ministres par Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, mercredi 10 décembre 2014. Il sera examiné à l'Assemblée nationale par une commission spéciale, présidée par François Brottes (PS, Isère), président de la commission des affaires économiques. Le début de l'examen en séance publique est prévu pour le 22 janvier 2015. Le texte ne comprend plus d'article sur le projet Cigeo d'enfouissement des déchets radioactifs, mais comprend toujours des mesures de simplification du droit de l'environnement, notamment sur l'autorisation unique, l'évaluation environnementale et la participation du public, ce que le sénateur PS Alain Richard (lire sur AEF) et le député PS Jean-Paul Chanteguet critiquent auprès d'AEF.

Lire la suiteLire la suite
Modernisation du droit de l’environnement : Ségolène Royal annonce la création de sept groupes de travail

Ségolène Royal a signé des lettres de mission permettant de lancer sept groupes de travail dans le cadre du chantier de la modernisation du droit de l’environnement, annonce-t-elle jeudi 4 septembre 2014. C’est une "démarche très importante pour moi", déclare la ministre de l’Écologie qui chiffre à "800" le nombre de contentieux que sa direction des affaires juridiques doit actuellement traiter, "dont certains sont justifiés et dont d’autres pourraient être évités si le droit de l’environnement était plus simple".

Lire la suiteLire la suite
L'Inspection générale de l'administration et le CGEDD s'opposent sur la question de l'autorité environnementale locale

Deux membres de l'Inspection générale de l'administration, qui dépend du ministère de l'Intérieur, ont signé un rapport, rendu public le 11 juillet 2013, sur l'autorité environnementale en Bretagne. Dans un « avertissement », ils indiquent que deux membres du CGEDD, instance qui dépend du ministère de l'Écologie, ont co-élaboré ce rapport mais n'ont « pas souhaité valider certaines propositions de la mission ». Selon les informations recueillies par AEF Développement durable, c'est sur la question de l'instance qui doit être en charge de l'autorité environnementale décentralisée que les deux inspections se sont opposées : l'IGA plaide pour confier « systématiquement » ce rôle au préfet de région, tandis que le CGEDD soutient une organisation qui rendrait l'autorité environnementale plus indépendante, comme c'est le cas au niveau national depuis mai 2009 (AEF n°297758).

Lire la suiteLire la suite