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Ségolène Royal annonce la prochaine publication d’un décret pour rendre indépendantes les autorités environnementales locales et qu’elles ne soient ainsi plus du ressort des préfets, vendredi 3 avril 2015, en réaction à la remise d’un rapport du groupe de travail de Jacques Vernier, président du CSPRT, visant à "moderniser l’évaluation environnementale". Ce rapport s’oppose aux conclusions de Jean-Pierre Duport, remises le même jour à la ministre de l’Écologie, sur le traitement des projets de moyenne importance concernés par la procédure du "cas par cas" et propose même une "clause-filet" pour les plus petits projets.
"Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public" : ce sont les titres et les objectifs des trois rapports du préfet Jean-Pierre Duport remis vendredi 3 avril 2015 à Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité. C’est sur ce rapport que doivent s'appuyer les ordonnances prévues par le projet de loi Macron sur le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement.
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Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été présenté en conseil des ministres par Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, mercredi 10 décembre 2014. Il sera examiné à l'Assemblée nationale par une commission spéciale, présidée par François Brottes (PS, Isère), président de la commission des affaires économiques. Le début de l'examen en séance publique est prévu pour le 22 janvier 2015. Le texte ne comprend plus d'article sur le projet Cigeo d'enfouissement des déchets radioactifs, mais comprend toujours des mesures de simplification du droit de l'environnement, notamment sur l'autorisation unique, l'évaluation environnementale et la participation du public, ce que le sénateur PS Alain Richard (lire sur AEF) et le député PS Jean-Paul Chanteguet critiquent auprès d'AEF.
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Ségolène Royal a signé des lettres de mission permettant de lancer sept groupes de travail dans le cadre du chantier de la modernisation du droit de l’environnement, annonce-t-elle jeudi 4 septembre 2014. C’est une "démarche très importante pour moi", déclare la ministre de l’Écologie qui chiffre à "800" le nombre de contentieux que sa direction des affaires juridiques doit actuellement traiter, "dont certains sont justifiés et dont d’autres pourraient être évités si le droit de l’environnement était plus simple".
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Deux membres de l'Inspection générale de l'administration, qui dépend du ministère de l'Intérieur, ont signé un rapport, rendu public le 11 juillet 2013, sur l'autorité environnementale en Bretagne. Dans un « avertissement », ils indiquent que deux membres du CGEDD, instance qui dépend du ministère de l'Écologie, ont co-élaboré ce rapport mais n'ont « pas souhaité valider certaines propositions de la mission ». Selon les informations recueillies par AEF Développement durable, c'est sur la question de l'instance qui doit être en charge de l'autorité environnementale décentralisée que les deux inspections se sont opposées : l'IGA plaide pour confier « systématiquement » ce rôle au préfet de région, tandis que le CGEDD soutient une organisation qui rendrait l'autorité environnementale plus indépendante, comme c'est le cas au niveau national depuis mai 2009 (AEF n°297758).
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