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Aller plus loin que la modernisation du dialogue social destinée à le rendre "plus effectif et plus simple" et faire des propositions "pour donner plus de place au dialogue social de terrain, dans les entreprises et les branches professionnelles". Telle est la mission confiée par Manuel Valls à Jean-Denis Combrexelle. Comme annoncé le 25 février dernier, le président de la section sociale du Conseil d’État doit mener "une réflexion nouvelle pour élargir la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction des normes sociales", précise le Premier ministre dans sa lettre de mission datée du 1er avril 2015.
Terra nova demande au juriste Jacques Barthélémy et à l’économiste Gilbert Cette de travailler sur une "approche dérogatoire de réforme du droit social", fait savoir l’organisation, vendredi 13 mars 2015. Pour le think tank réputé proche du PS, "le développement du tissu conventionnel résultant du dialogue social, la qualité de ce dernier et la capacité de négocier et de signer des accords deviennent des éléments de concurrence entre firmes et sont vecteurs d’un développement du dialogue social". Censés se conclure à l’été, ces travaux interviennent alors que France Stratégie doit travailler sur "le rôle du dialogue social et la place de la négociation collective dans notre système de relations sociales".
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Deux jours après les partenaires sociaux, Manuel Valls a profité de la réunion tripartite organisée à Matignon, le mercredi 25 février 2015, pour revenir sur l’agenda social de l’année, en y ajoutant trois nouveaux dossiers : le développement de l’emploi dans les petites entreprises, le "rôle du dialogue social" et notamment l’enrichissement des "possibilités données aux partenaires sociaux d’expérimenter, d’être plus souples, de créer des droits mieux adaptés aux réalités spécifiques de chaque entreprise" et la sécurisation des parcours professionnels au travers de "comptes sociaux individualisés".
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