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Bizutage à l’Ensam : L. Carraro réfute le terme d’impunité, qui "n’apparaissait pas dans le rapport transmis à l’école"

"Le rapport IGAENR [sur la période dite de 'transmission des valeurs' et sur les manifestations étudiantes à l’Ensam] qui nous a été transmis en janvier n’est pas le même que celui qui vient d’être rendu public (lire sur AEF)", affirme à AEF Laurent Carraro, directeur général de l’Ensam, le 1er avril 2015 : "Dans notre version, il n’y a pas de conclusion générale qui parle 'd’actes de bizutage faisant l’objet d’une impunité inadmissible'. Je me serais inscrit en faux contre cette affirmation dans ma réponse. C’est une erreur malheureuse et contre-productive, alors que nous avions instauré un climat de confiance avec les élèves et les anciens élèves. Ils sont maintenant très remontés." Pour le DG, aucune dérive portée à la connaissance de l’administration n’est laissée impunie : "À chaque fois, nous avons agi", dit-il, précisant attendre du ministère qu’il "reconnaisse son erreur".

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Enseignement supérieur

Aperçu de la dépêche Aperçu
Ensam : l’IGAENR soumet six recommandations contre des actes de bizutage bénéficiant d’une "impunité inadmissible"
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Soirées étudiantes : la commission des lois du Sénat estime que « le cadre légal actuel est suffisant »

« Au regard du rappel des règles régissant les événements festifs ou non dans l'espace public, [les] rapporteurs [de la mission d'information du Sénat] constatent que la législation et la réglementation applicables se caractérisent plus par leur profusion que par leur insuffisance. Aussi, le cadre légal actuel est suffisant. » Voici l'avis que formule la mission d'information de la commission des lois du Sénat dans son rapport d'information sur « les rassemblements festifs et l'ordre public », rendu public le 31 octobre 2012 et rédigé par André Reichardt, sénateur UMP du Bas-Rhin, et Corrine Bouchoux, sénatrice EELV de Maine-et-Loire. Ce document, destiné à « prendre la mesure des initiatives déjà en cours, examiner la législation actuelle et évaluer les possibilités d'évolution de cette législation », fait suite au renvoi en commission de la proposition de loi « relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études », présentée par Jean-Pierre Vial, sénateur UMP de Savoie (AEF n°228176). Cette PPL, traduisant une préconisation du rapport Daoust de mai 2010 (AEF n°247301), prévoit notamment une obligation de « déclaration auprès du chef du ou des établissements concernés et du préfet du département sur le territoire duquel doit se tenir l'événement », lorsque « les rassemblements à caractère festif d'étudiants ou d'autres usagers » sont organisés « en dehors des établissements exerçant des missions d'enseignement supérieur, mais en lien avec les études ».

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Soirées étudiantes : une proposition de loi vise à rendre obligatoire la déclaration préalable aux chefs d'établissements et à la préfecture

Rendre obligatoire la déclaration préalable des soirées étudiantes auprès du ou des chefs d'établissement concernés, ainsi que du préfet du département dans lequel le rassemblement doit se tenir : tel est l'objet d'une proposition de loi présentée mercredi 13 avril 2011 à l'Assemblée nationale par Yves Bur (UMP, Bas-Rhin) et 30 autres députés. Elle vise à combler le « relatif vide juridique » qui existe « pour les manifestations festives organisées par les étudiants, notamment lorsqu'elles sont organisées dans des lieux privés (centre de vacances ou de loisirs, salles de réception privées, stations balnéaires, stations de sport d'hiver) ». Cette proposition de loi fait suite au rapport que Martine Daoust, rectrice de l'académie de Poitiers, a remis à Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en février 2011. Il préconisait notamment de rendre obligatoire la déclaration préalable à la préfecture du département dans lequel la soirée étudiante était organisée (AEF n°247301).

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Soirées étudiantes : Valérie Pécresse souhaite rendre obligatoire la déclaration préalable en préfecture, sur proposition du rapport Daoust

La commission présidée par Martine Daoust, rectrice de l'académie de Poitiers, et chargée par Valérie Pécresse de réfléchir à l'encadrement des soirées étudiantes et des week-ends d'intégration dans les universités et les grandes écoles (AEF n°259369), propose de « rendre obligatoire la déclaration préalable en préfecture et/ou en mairie » de ces soirées « afin de mettre en place des dispositifs de contrôle ou d'interdiction lorsque cela s'avère nécessaire », dans le rapport qu'elle rend à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, jeudi 24 février 2011. Reprenant à son compte cette proposition, Valérie Pécresse déclare : « Cela nécessitera une loi, car la liberté de réunion est inscrite dans la Constitution. Les fêtes étudiantes devront être déclarées dans la mairie concernée et à la préfecture, en explicitant qui sont les responsables, quelles sont les mesures d'encadrement prévues, comment sera contrôlé l'accès à cette soirée ainsi que l'état des jeunes à la sortie, quelles sont les solutions d'hébergement prévues, etc. Tout cela devra être écrit et rendu public. »

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Les grandes écoles vont signer une charte pour prévenir l'abus d'alcool chez leurs élèves

La CGE et la CDEFI vont prochainement lancer une charte commune pour prévenir les "comportements à risques" des élèves des grandes écoles. Celle-ci devra être signée par la direction de l'établissement et les bureaux des élèves et des sports. Elle ne vise pas à réprimer ou interdire l'alcool, mais à éviter les "abus" et les "débordements" souvent constatés.

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