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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°498168

Un coup de tête infligé à un collègue sur le lieu de travail pendant un CE justifie le licenciement d’un salarié protégé

Le Conseil d’État valide le 27 mars 2015 le licenciement d’un représentant du personnel ayant infligé à un autre salarié, lors d’une suspension de séance du comité d’établissement, un violent coup de tête ayant occasionné une incapacité de travail de 30 jours et valu à l’auteur une condamnation à trois mois de prison avec sursis. Pour les hauts magistrats, "cet acte de violence délibérément commis sur la personne d’un collègue sur lieu de travail, même à l’occasion des fonctions représentatives de l’intéressé, doit être regardé comme une méconnaissance par celui-ci de son obligation, découlant de son contrat de travail, de ne pas porter atteinte, dans l’enceinte de l’entreprise, à la sécurité d’autres membres du personnel". Ces faits justifient un licenciement, peu important les tensions sociales qui régnaient alors dans l’entreprise.

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