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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°498148

Au JO du mercredi 1er avril 2015 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

FONCTION PUBLIQUE ÉLUS LOCAUX. La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat est publiée. Elle prévoit notamment d’étendre le nombre des maires et adjoints au maire susceptible de prétendre à la faculté reconnue par la loi de suspendre leur activité professionnelle jusqu’à la fin de leur mandat et de doubler la période au terme de laquelle un élu peut faire valoir un droit à réintégration dans l’entreprise à l’issue...

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Dépêche n° 498148
2 min de lecture
Par Florianne Finet   Publiée le 01/04/2015 à 10h35
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