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Pour lutter contre des actes de bizutage "qui font l'objet d’une impunité inadmissible" au sein de l’Ensam, l’IGAENR propose six recommandations, dans un rapport daté de février 2015 (1) : l’encadrement des activités liées à la "période de transmission des valeurs" (2) avec une charte spécifique, l'acceptation par les anciens élèves des principes édictés, l'organisation de séminaires liés à la "transmission des valeurs"… Le texte, qui évoque une situation "inacceptable dans une école de la République", impute ces dérives à "l’exclusion de la direction générale et des directions de centre de l’organisation de la PTV" et au temps consacré à cette période "qui entraîne fatigue, absentéisme et baisse de l’attention chez les étudiants". Alain Charmeau et Laurent Carraro, président du CA et DG de l'Ensam, annoncent que certaines recommandations seront mises en pratique à la rentrée 2015.
« Au regard du rappel des règles régissant les événements festifs ou non dans l'espace public, [les] rapporteurs [de la mission d'information du Sénat] constatent que la législation et la réglementation applicables se caractérisent plus par leur profusion que par leur insuffisance. Aussi, le cadre légal actuel est suffisant. » Voici l'avis que formule la mission d'information de la commission des lois du Sénat dans son rapport d'information sur « les rassemblements festifs et l'ordre public », rendu public le 31 octobre 2012 et rédigé par André Reichardt, sénateur UMP du Bas-Rhin, et Corrine Bouchoux, sénatrice EELV de Maine-et-Loire. Ce document, destiné à « prendre la mesure des initiatives déjà en cours, examiner la législation actuelle et évaluer les possibilités d'évolution de cette législation », fait suite au renvoi en commission de la proposition de loi « relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études », présentée par Jean-Pierre Vial, sénateur UMP de Savoie (AEF n°228176). Cette PPL, traduisant une préconisation du rapport Daoust de mai 2010 (AEF n°247301), prévoit notamment une obligation de « déclaration auprès du chef du ou des établissements concernés et du préfet du département sur le territoire duquel doit se tenir l'événement », lorsque « les rassemblements à caractère festif d'étudiants ou d'autres usagers » sont organisés « en dehors des établissements exerçant des missions d'enseignement supérieur, mais en lien avec les études ».
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« Un numéro d'appel est mis en place dans chaque rectorat, destiné à mettre fin à [l']omerta qui règne sur les questions de bizutage afin de libérer la parole », indique le MESR dans un communiqué de presse, mercredi 5 octobre 2011. « Ce numéro vert sera placé au plus haut niveau dans chaque académie. Une cellule dédiée auprès de chaque recteur sera en réponse pour informer les familles. » Ces numéros seront répertoriés sur un « espace internet dédié » sur le site du ministère.
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Rendre obligatoire la déclaration préalable des soirées étudiantes auprès du ou des chefs d'établissement concernés, ainsi que du préfet du département dans lequel le rassemblement doit se tenir : tel est l'objet d'une proposition de loi présentée mercredi 13 avril 2011 à l'Assemblée nationale par Yves Bur (UMP, Bas-Rhin) et 30 autres députés. Elle vise à combler le « relatif vide juridique » qui existe « pour les manifestations festives organisées par les étudiants, notamment lorsqu'elles sont organisées dans des lieux privés (centre de vacances ou de loisirs, salles de réception privées, stations balnéaires, stations de sport d'hiver) ». Cette proposition de loi fait suite au rapport que Martine Daoust, rectrice de l'académie de Poitiers, a remis à Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en février 2011. Il préconisait notamment de rendre obligatoire la déclaration préalable à la préfecture du département dans lequel la soirée étudiante était organisée (AEF n°247301).
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La commission présidée par Martine Daoust, rectrice de l'académie de Poitiers, et chargée par Valérie Pécresse de réfléchir à l'encadrement des soirées étudiantes et des week-ends d'intégration dans les universités et les grandes écoles (AEF n°259369), propose de « rendre obligatoire la déclaration préalable en préfecture et/ou en mairie » de ces soirées « afin de mettre en place des dispositifs de contrôle ou d'interdiction lorsque cela s'avère nécessaire », dans le rapport qu'elle rend à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, jeudi 24 février 2011. Reprenant à son compte cette proposition, Valérie Pécresse déclare : « Cela nécessitera une loi, car la liberté de réunion est inscrite dans la Constitution. Les fêtes étudiantes devront être déclarées dans la mairie concernée et à la préfecture, en explicitant qui sont les responsables, quelles sont les mesures d'encadrement prévues, comment sera contrôlé l'accès à cette soirée ainsi que l'état des jeunes à la sortie, quelles sont les solutions d'hébergement prévues, etc. Tout cela devra être écrit et rendu public. »
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Le CNCB (Comité national contre le bizutage) appelle les chefs d'établissement à « prendre leurs responsabilités » afin d'empêcher les situations de bizutage. « Ce que nous regrettons, c'est l'absence d'implication de certains d'entre eux sur ce sujet. Beaucoup y sont complètement indifférents », déplore Marie-Françoise Henry, présidente du CNCB, lundi 31 août 2009.
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La CGE et la CDEFI vont prochainement lancer une charte commune pour prévenir les "comportements à risques" des élèves des grandes écoles. Celle-ci devra être signée par la direction de l'établissement et les bureaux des élèves et des sports. Elle ne vise pas à réprimer ou interdire l'alcool, mais à éviter les "abus" et les "débordements" souvent constatés.
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