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Ensam : l’IGAENR soumet six recommandations contre des actes de bizutage bénéficiant d’une "impunité inadmissible"

Pour lutter contre des actes de bizutage "qui font l'objet d’une impunité inadmissible" au sein de l’Ensam, l’IGAENR propose six recommandations, dans un rapport daté de février 2015 (1) : l’encadrement des activités liées à la "période de transmission des valeurs" (2) avec une charte spécifique, l'acceptation par les anciens élèves des principes édictés, l'organisation de séminaires liés à la "transmission des valeurs"… Le texte, qui évoque une situation "inacceptable dans une école de la République", impute ces dérives à "l’exclusion de la direction générale et des directions de centre de l’organisation de la PTV" et au temps consacré à cette période "qui entraîne fatigue, absentéisme et baisse de l’attention chez les étudiants". Alain Charmeau et Laurent Carraro, président du CA et DG de l'Ensam, annoncent que certaines recommandations seront mises en pratique à la rentrée 2015.

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Soirées étudiantes : la commission des lois du Sénat estime que « le cadre légal actuel est suffisant »

« Au regard du rappel des règles régissant les événements festifs ou non dans l'espace public, [les] rapporteurs [de la mission d'information du Sénat] constatent que la législation et la réglementation applicables se caractérisent plus par leur profusion que par leur insuffisance. Aussi, le cadre légal actuel est suffisant. » Voici l'avis que formule la mission d'information de la commission des lois du Sénat dans son rapport d'information sur « les rassemblements festifs et l'ordre public », rendu public le 31 octobre 2012 et rédigé par André Reichardt, sénateur UMP du Bas-Rhin, et Corrine Bouchoux, sénatrice EELV de Maine-et-Loire. Ce document, destiné à « prendre la mesure des initiatives déjà en cours, examiner la législation actuelle et évaluer les possibilités d'évolution de cette législation », fait suite au renvoi en commission de la proposition de loi « relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études », présentée par Jean-Pierre Vial, sénateur UMP de Savoie (AEF n°228176). Cette PPL, traduisant une préconisation du rapport Daoust de mai 2010 (AEF n°247301), prévoit notamment une obligation de « déclaration auprès du chef du ou des établissements concernés et du préfet du département sur le territoire duquel doit se tenir l'événement », lorsque « les rassemblements à caractère festif d'étudiants ou d'autres usagers » sont organisés « en dehors des établissements exerçant des missions d'enseignement supérieur, mais en lien avec les études ».

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