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Les projets de décret et arrêté sur le collège en 2016, dont AEF a eu copie, seront discutés avec les syndicats lors d’une ultime réunion au MENESR ce mardi 31 mars 2015. Plusieurs évolutions sont notables dans la nouvelle grille horaire : la globalisation des heures d’enseignements artistiques disparaît au profit d’un fléchage arts plastiques et éducation musicale. En 6e, l’horaire de français diminue de 30 min tandis que l’horaire de LV1 augmente de 30 min. Au cycle 4, la globalisation des horaires de langues disparaît. Les "enseignements de complément" (langues anciennes ou régionales) ne figurent plus dans la grille horaire. Selon le projet d’arrêté, ces heures seront prises sur la dotation horaire supplémentaire initialement "mise à disposition des établissements afin de favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants".
Les 4 000 postes pour la réforme du collège "seront lissés sur deux rentrées 2016 et 2017", avec "2 500 postes créées en 2016", indique le MENESR à AEF le 26 mars 2015. "Pour 2017, la dotation horaire professeur montera mais elle est en cours d’évaluation", ajoute-t-il alors que des syndicats estiment à 115,5 heures (contre 114,5 heures) le total heures professeurs nécessaires "pour que soit tenue la promesse des 4 000 postes" (lire sur AEF). Interrogé sur l’origine de ces postes, il précise que "les 4 000 postes étaient prévus dans les 54 000 annoncés en début de quinquennat", "fléchés pour les collèges et lycées professionnels". "Mais Vincent Peillon avait finalement réservé ces postes uniquement pour les collèges", ajoute le ministère. Cette décision "entérine l’absence totale de moyens supplémentaires pour l’enseignement professionnel public", juge le Snuep-FSU.
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"Pour que la promesse des 4 000 postes soit tenue, le compte n’y est pas encore : il faut atteindre au minimum 115,5 heures-professeurs (contre 114,5 dans la nouvelle grille et 110,5 actuellement)", calcule le SE-Unsa au sortir d’une réunion multilatérale sur la réforme du collège le 25 mars 2015. Alors que "la montée en charge de la réforme se fera sur deux années", le Snes-FSU rapporte qu' "en 2016, le ministère financera la grille horaire élèves puis en 2017, il abondera avec des postes en plus pour les heures-professeurs". Aussi "la réforme du collège ne serait donc qu’incomplètement mise en œuvre la première année" puisque ces heures-professeurs (destinés à la co-animation ou à la création de petits groupes) "ne seraient pas utilisables dès la rentrée 2016". Une troisième et dernière réunion multilatérale est prévue mardi 31 mars avant présentation de la réforme en CSE le 10 avril.
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Que ressort-il de la réunion d’ouverture des négociations syndicales sur la réforme du collège le 17 mars ? AEF présente les positions du Snes-FSU, du SE-Unsa, du Sgen-CFDT, du Snalc et de FO
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Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
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