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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°498067

Au JO du mardi 31 mars 2015 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

RESSOURCES HUMAINES DÉTACHEMENT. Un décret du 30 mars 2015 précise les obligations des employeurs établis hors de France détachant des salariés en France en matière de déclaration préalable de ce détachement, de désignation d’un représentant en France et de conservation des documents à présenter en cas de contrôle. Il détermine les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du cocontractant en cas de manquement à l’obligation de déclaration préalable ou de désignation...

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Dépêche n° 498067
2 min de lecture
Par Evelyne Orman   Publiée le 31/03/2015 à 11h05
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