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"La procédure de révocation à l’encontre du directeur de l’école primaire de Villefontaine [est] engagée. L’enseignant, suspendu depuis le mardi 24 mars 2015, sera donc révoqué dans les toutes prochaines heures", indique le MENESR mardi 31 mars 2015. Ce directeur en Isère a été mis en examen pour "viols aggravés sur mineurs". Le ministère invite dans un courrier l’académie de Grenoble à utiliser cette procédure qui se fonde sur l’article L 911-5 du code de l’éducation, prévoyant que "ceux qui ont subi une condamnation judiciaire pour crime ou délit contraire à la probité et aux mœurs" ne peuvent être employés dans un établissement d’enseignement du 1er degré. Une mission d’inspection a été mise en place sur "les conditions dans lesquelles la condamnation pénale d’un enseignant a été ou non portée à la connaissance de l’administration publique compétente" (lire sur AEF).
Les ministres chargées de l’Éducation nationale et de la Justice ont annoncé vendredi 27 mars 2015 la mise en place d’une mission d’inspection sur "les conditions dans lesquelles la condamnation pénale d’un enseignant a été ou non portée à la connaissance de l’administration publique compétente". Un directeur d’école de l’Isère a été mis en examen le 25 mars pour "viols aggravés sur mineurs". Cet enseignant avait déjà fait l’objet d’une condamnation par un tribunal correctionnel en 2008 mais "il semblerait que cette condamnation n’ait pas été portée à la connaissance de l’Éducation nationale". Les premiers résultats des investigations des inspections sont attendus pour le 30 avril. Dans la presse dimanche, Najat Vallaud-Belkacem assure qu’elle prendra "toutes les dispositions pour qu’on écarte définitivement des écoles tout individu condamné pour prédation sexuelle".
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"Rien ne figurait au dossier administratif de l’enseignant" interpellé le 23 mars 2015 pour des faits présumés de viol sur ses élèves (lire sur AEF), indique à AEF la Dasen de l’Isère, Dominique Fis, ce mardi 24 mars. Le directeur de l’école du Mas de la Raz à Villefontaine est arrivé dans l’académie de Grenoble "à la rentrée 2008, en provenance du Rhône (académie de Lyon)". Selon la presse, il aurait déjà fait l’objet d’une condamnation pénale en 2008, de six mois de prison avec sursis et obligation de soins, pour recel d’images à caractère pédopornographiques. À Villefontaine, 3 familles affirment avoir porté plainte. "La priorité a été d’assurer la continuité du service, avec un enseignant remplaçant arrivé dès ce matin", explique la Dasen, qui a suspendu l’enseignant "dès l’annonce de son interpellation lundi soir".
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La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche annonce le 24 mars 2015 l’ouverture d’une "enquête administrative confiée à l’IGAENR", à la suite de l’interpellation du directeur d’une école de Villefontaine (Isère) pour des "faits présumés de viol sur ses élèves". Le ministère précise que le "professeur a été immédiatement suspendu" par la Dasen. Cette enquête devra "faire toute la lumière sur les circonstances dans lesquelles l’autorité judiciaire et l’Éducation nationale ont pu partager des informations relatives à une condamnation, intervenue en 2008, à 6 mois d’emprisonnement assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve durant 2 ans, avec notamment une obligation de soins, pour des faits en date de juillet 2005 et juillet 2006", précise le ministère de la Justice. Une cellule médico-psychologique a été mise en place dans l'établissement.
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