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L’Union syndicale des magistrats fait part de sa "très vive opposition aux dispositions" du projet de loi relatif au renseignement dans un communiqué, jeudi 26 mars 2015. Entendu par le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur ce texte, le syndicat majoritaire "s’inquiète d’une extension injustifiée de la sphère d’intervention des services de renseignement, alliée à des moyens technologiques avancés et une insuffisance caractérisée de contrôle".
Plusieurs associations et syndicats présentent, jeudi 26 mars 2015 à Paris, leurs "inquiétudes communes" vis-à-vis du projet de loi sur le renseignement (lire sur AEF). La Quadrature du net, le Syndicat de la magistrature, la LDH ou encore Amnesty international
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Moyens prévus en faveur de la future CNCTR (commission nationale de contrôle des techniques de renseignement), recrutement d’agents au profit du renseignement pénitentiaire, investissements financiers pour lutter contre l’utilisation des téléphones portables en prison… L’étude d’impact publiée par le gouvernement sur le projet de loi relatif au renseignement donne plusieurs précisions sur la mise en œuvre des dispositions prévues par le texte (lire sur AEF). "Outre les agents exerçant actuellement au sein de la CNCIS, la CNCTR verra ses moyens en personnels renforcés", indique notamment le document, publié jeudi 19 mars 2015.
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Un texte long de 16 articles – dont le premier d’entre eux ne compte pas moins d’une centaine d’alinéas — définissant les missions, les techniques et l’encadrement des services de renseignement : tels sont les contours du projet de loi présenté par Manuel Valls en conseil des ministres, jeudi 19 mars 2015. Le Premier ministre défendra ce texte devant les députés à compter du 13 avril 2015, a-t-il annoncé lors d’une conférence de presse (lire sur AEF), réfutant toute menace sur les libertés publiques. AEF publie, article par article, le détail des principales mesures prévues.
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"Surveillance de masse", "mesures liberticides", "recul historique de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux". Telles sont quelques-unes des réactions publiées à la suite de la présentation du projet de loi relatif au renseignement, jeudi 19 mars 2015. Le secrétaire national de l’UMP à la sécurité, Bruno Beschizza, précise cependant que son parti "soutiendra les mesures présentées", tandis que l’Asic indique qu’elle se prononcera "dans les prochains jours" sur le fond du texte et regrette simplement de "ne pas avoir été consultée par le gouvernement".
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