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L'USM fait part de sa "très vive opposition" au projet de loi relatif au renseignement

L’Union syndicale des magistrats fait part de sa "très vive opposition aux dispositions" du projet de loi relatif au renseignement dans un communiqué, jeudi 26 mars 2015. Entendu par le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur ce texte, le syndicat majoritaire "s’inquiète d’une extension injustifiée de la sphère d’intervention des services de renseignement, alliée à des moyens technologiques avancés et une insuffisance caractérisée de contrôle".

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Les "inquiétudes fortes" de plusieurs organisations sur le projet de loi relatif au renseignement

Plusieurs associations et syndicats présentent, jeudi 26 mars 2015 à Paris, leurs "inquiétudes communes" vis-à-vis du projet de loi sur le renseignement (lire sur AEF). La Quadrature du net, le Syndicat de la magistrature, la LDH ou encore Amnesty international (1) dénoncent principalement "trois points : la manière dont le projet est mené, à un rythme d’enfer qui ne laisse pas de temps au débat dans la société civile, la légalisation automatique des pratiques illégales aujourd’hui utilisées par les services, et les voies de recours prévues par le texte, qui sont inapplicables", résume Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes à La Quadrature du net. "Ces inquiétudes sont fortes et fondées", souligne Pierre Tartakowsky, président de la LDH. Les organisations dénoncent également la disposition visant à repérer des comportements suspects sur internet à l’aide d’algorithmes.

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Projet de loi relatif au renseignement : les précisions apportées par l'étude d'impact

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Le détail, article par article, du projet de loi relatif au renseignement

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Les réactions au projet de loi relatif au renseignement

"Surveillance de masse", "mesures liberticides", "recul historique de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux". Telles sont quelques-unes des réactions publiées à la suite de la présentation du projet de loi relatif au renseignement, jeudi 19 mars 2015. Le secrétaire national de l’UMP à la sécurité, Bruno Beschizza, précise cependant que son parti "soutiendra les mesures présentées", tandis que l’Asic indique qu’elle se prononcera "dans les prochains jours" sur le fond du texte et regrette simplement de "ne pas avoir été consultée par le gouvernement".

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Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Pour Jean-Jacques Urvoas, le projet de loi relatif au renseignement est "véritablement historique"
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