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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°497855

Les usagers des centres d’aide par le travail sont des travailleurs et bénéficient donc du droit à congés (CJUE)

Le droit français ne prévoit, avant 2007, aucun droit à congé pour les personnes travaillant en CAT (centre d’aide par le travail). La CJUE censure le 26 mars 2015 cette exclusion. Elle précise à cette occasion que ces personnes peuvent être qualifiées de "travailleurs" au sens du droit européen, devant bénéficier à ce titre du droit à congés, dès lors que les activités exercées, "bien qu’adaptées [à leurs] capacités […], présentent également une certaine utilité économique". C’est "d’autant plus vrai" que ces activités "permettent de valoriser la productivité, aussi réduite soit-elle, des personnes lourdement handicapées et, en même temps, d’assurer [leur] protection sociale", selon la Cour. Dans ces conditions, il revient au juge français de "vérifier si les prestations effectivement accomplies" sont "susceptibles d’être considérées comme relevant normalement du marché de l’emploi".

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