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Lors des interpellations effectuées dans le cadre de manifestations, "beaucoup de procédures tombent, soit parce que les règles procédurales n’ont pu être respectées, soit parce que les éléments de preuve qui auraient permis d’entamer des poursuites n’ont pas suffisamment été recueillis", affirme le procureur de la République de Paris, François Molins, jeudi 26 mars 2015. Il était auditionné par la commission d’enquête sur le maintien de l’ordre à l’Assemblée nationale. "Le dispositif judiciaire n’est peut-être pas au niveau qui devrait être le sien dans le traitement du maintien de l’ordre", souligne-t-il. Il se dit par ailleurs favorable à la mise en œuvre d’une "interdiction administrative individuelle de manifester" évoquée par le ministre de l’Intérieur le 3 février dernier (lire sur AEF).
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Le Flash-ball et le lanceur de balles de défense "sont des armes de terreur. Leur devise est : 'En frapper un, pour terroriser tous les autres'". C’est ce qu’affirme Joachim Gatti, membre de l’Assemblée des blessés, des familles et des collectifs contre les violences policières, lors de son audition par la commission d’enquête sur le maintien de l’ordre à l’Assemblée nationale, jeudi 19 mars 2015. "Dans de nombreuses manifestations, les policiers ne respectent pas le règlement et visent explicitement le visage" avec ces armes, ajoute un second membre de l’association, Christian Tidjani. Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de la fédération Droit au logement, estime pour sa part que "les moyens de recours devant la justice contre les violences policières sont plus difficiles aujourd’hui".
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La mise en œuvre d’interdictions de manifestation pour les individus violents "me paraît compliquée", affirme le préfet de police de Paris, Bernard Boucault, lors de son audition par la commission d’enquête sur les missions et modalités du maintien de l’ordre de l’Assemblée nationale, jeudi 5 février 2015. "L’état du droit et la pratique, notamment avec les parquets, nous permettent de répondre à ce type de situation dans d’assez bonnes conditions. Un texte poserait peut-être plus de problèmes qu’il n’en réglerait", précise-t-il, interrogé sur cette proposition faite par le ministre de l’Intérieur le 3 février (lire sur AEF). Il détaille les problématiques rencontrées à Paris en termes de maintien de l’ordre et présente l’organisation des compagnies d’intervention créées pour pallier les difficultés des "forces mobiles traditionnelles" à répondre aux "nouvelles formes de protestation".
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Le ministre de l’Intérieur évoque, mardi 3 février 2015, la possibilité d’interdire de manifestations les individus "violents, multirécidivistes" afin que "leur comportement ne conduise pas à de nouvelles difficultés". Interrogé à ce sujet par un député de la commission d’enquête sur les missions et modalités du maintien de l’ordre de l’Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve rappelle que cette interdiction existe déjà concernant "des acteurs violents qui ont pu perturber des manifestations sportives". Il propose de s’inspirer "de cette expérience-là qui est très encadrée par le droit". Bernard Cazeneuve indique en outre que le groupe de travail chargé de moderniser la doctrine de la police et de la gendarmerie en matière de maintien de l'ordre lui a remis ses premières conclusions. Le ministre aborde également les récentes mesures adoptées en la matière.
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