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Home| Enseignement / Recherche| Sup Gestion| Dépêche n°497841

Politique immobilière de l’État : la Cour des comptes préconise de se concentrer sur certaines cibles, dont le MENESR

Dans un référé sur le bilan de la politique immobilière de l’État rendu public le 19 mars 2015, la Cour des comptes formule 14 recommandations, concernant notamment France Domaine (1). Elle souhaite notamment que ce service soit rattaché directement au ministre chargé du Budget (2) ou que ses tâches en matière d’évaluation soient allégées afin de recentrer ses missions sur le pilotage de la politique immobilière. La Cour appelle surtout à retirer à France Domaine sa mission d’évaluateur pour le compte de l’État, citant le risque de conflit d’intérêts "inhérent à la double position de France Domaine [à la fois] représentant de l’État et consultant de la collectivité". La Cour préconise par ailleurs de "concentrer l’action sur les cibles aux enjeux les plus forts", dont les universités, premier opérateur occupant du parc immobilier.

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