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Les deux rapporteurs de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle), rapporteur de la commission des lois saisie au fond, et Serge Bardy (PS, Maine-et-Loire), rapporteur de la commission du développement durable saisie pour avis, s’affichent confiants moins d’une semaine avant le passage en séance plénière à l’Assemblée. Parallèlement, ONG et syndicats réaffirment leur soutien et listent leurs revendications, mercredi 25 mars 2015. Déposée le 11 février par le groupe SRC et son président Bruno Le Roux (Seine-Saint-Denis), la PPL sera examinée lundi 30 mars, à partir de 17h ou 18h.
"Alors que les travailleurs continuent à mourir dans les décombres des usines sous-traitantes en Asie, le patronat français continue à refuser de porter sa part de responsabilité dans ces accidents", alerte la CGT, lundi 16 mars 2015. "Près de deux ans après l’effondrement du Rana Plaza à Dacca, c’est une cimenterie de Mongla, deuxième port maritime du Bangladesh, qui s’est écroulé sur les travailleurs, jeudi 12 mars, faisant 8 morts et 53 blessés parmi eux." Pour le syndicat, "ce nouvel accident démontre tristement l’urgence de trouver des règles contraignantes pour les donneurs d’ordre en dernier ressort". Il appelle à un "renforcement considérable" de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères qui sera examinée en séance publique à l’Assemblée le 30 mars (lire sur AEF).
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"Les débats en commission ont permis d’améliorer certains points comme la relation d’affaires mais les propositions d’amendements visant à renforcer le texte n’ont pas été entendues", regrettent les Amis de la Terre, CCFD-Terre solidaire, le collectif Éthique sur l’étiquette, Peuples solidaires, Sherpa, et le Forum citoyen pour la RSE, mercredi 11 mars 2015. La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre déposée le 11 février par le groupe SRC a été débattue et adoptée dans trois commissions parlementaires dont celle saisie au fond mardi 10 et mercredi 11 mars (lire sur AEF). "Nos organisations attendent des députés un renforcement du texte lors de son examen en plénière le 30 mars. La prise en compte de ces amendements est en effet cruciale pour atteindre les objectifs annoncés, et respecter l’esprit de cette initiative."
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La nouvelle proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre déposée le 11 février par le groupe SRC et son président Bruno Le Roux (Seine-Saint-Denis) a été adoptée en commission des affaires économiques mardi 10 mars, et en commission du développement durable et en commission des lois saisie au fond mercredi 11 mars 2015, lors de son examen en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte sera examiné dans l’hémicycle les 30 et 31 mars. Le premier article propose de créer une obligation, pour les sociétés de plus de 5 000 salariés, de prévoir un plan de vigilance à visée préventive. Le deuxième permet d’engager la responsabilité civile des sociétés concernées par un dommage qu’elles auraient raisonnablement pu éviter.
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Selon une note de position élaborée par l'Afep le 6 mars 2015, qu'AEF s'est procurée, les grandes entreprises s'inquiètent de la deuxième mouture de la proposition de loi socialiste relative au devoir de vigilance, adoptée par la commission des lois de l'Assemblée nationale mercredi 11 mars et qui sera examinée les 30 et 31 mars en séance publique. En l'état, le texte est contesté par les grandes entreprises sur plusieurs points : les sanctions prévues en cas de manquement de la part des entreprises, le champ d'application et l'étendue de l'obligation, alors que les autres pays ayant mis en place un cadre sur ces questions se sont focalisés sur des mesures plus ciblées. L'Afep fait dès lors valoir des alternatives possibles à la proposition de loi.
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Une nouvelle proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre est déposée par le groupe SRC, jeudi 12 février 2015, annonce le député Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle). Il avait porté la précédente PPL, avec deux autres députés, Philippe Noguès (PS, Morbihan), associé de nouveau, et Danielle Auroi (EELV, Puy-de-Dôme) qui avait été renvoyée en commission le 29 janvier (lire sur AEF). Le nouveau texte, qui sera examiné dans l’hémicycle la semaine du 30 mars 2015, comporte trois articles. Le premier propose de créer une obligation, pour les sociétés de plus de 5 000 salariés, de prévoir un plan de vigilance à visée préventive. Le deuxième permet d’engager la responsabilité civile des sociétés concernées par un dommage qu’elles auraient raisonnablement pu éviter.
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