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Industriels et experts ont partagé leurs expériences concernant la préparation et la réalisation des audits énergétiques, rendus obligatoires par la législation européenne, lors d’un atelier organisé à Marseille par l’Ademe, à l’occasion du premier colloque national énergie-industrie, les 18 et 19 mars 2015. L’entreprise minière Eramet, le plâtrier Siniat ou encore le producteur d’engrais et de nutrition animale Roullier évoquent ainsi la question des coûts ou de sensibilisation des équipes. Les grandes entreprises françaises seront tenues de rendre leur premier audit avant le 5 décembre 2015.
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Un décret et un arrêté du 24 novembre 2014, parus au JO mercredi 26 novembre 2014, précisent les modalités d’application des audits énergétiques pour les entreprises, en termes de périmètre et de méthodologie. Ces audits, obligatoires pour les entreprises de plus de 250 salariés au plus tard le 5 décembre 2015, sont inscrits dans la loi Daddue de 2012, qui transpose elle-même la directive européenne sur l’efficacité énergétique de 2012. La certification ISO 50001 est un moyen, prévu par la directive, de répondre à cette exigence. Les deux de textes parus ce jour sont quasi-identiques à la version que s’était procurée AEF en juin dernier, et dans laquelle des assouplissements avaient d’ores et déjà été introduits "suite à la consultation des parties prenantes", dont les industriels énergo-intensifs (lire sur AEF).
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Un décret, paru samedi 7 décembre 2013 au Journal officiel, fixe à 250 salariés, 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et 43 millions d'euros de bilan le seuil à partir duquel les entreprises devront s'acquitter en 2015 d'un audit énergétique. L'obligation devrait concerner environ 10 000 entreprises, au lieu des 5 000 annoncées par le ministère de l'Ecologie en mars 2013. Il s'agit d'appliquer l'article 40 de la loi Daddue (diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne), qui lui-même transpose l'article 8 de la directive de 2012 sur l'efficacité énergétique. Si, selon l'Afnor, ces dispositions ne sont « pas une surprise » pour le monde économique, deux autres textes réglementaires à venir sur les modalités de l'audit suscitent le débat.
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L'article 29 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, présenté mercredi 6 mars 2013 en conseil des ministres, rend obligatoire un audit énergétique tous les quatre ans dans les grandes entreprises. Il transpose ainsi l'article 8 de la directive efficacité énergétique publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 14 novembre 2012 (AEF n°202003). « Près de 5 000 entreprises devront être auditées pour la première fois d'ici à décembre 2015, donc en évaluant à trois semaines environ la durée d'un audit, cela nécessitera plus de 500 auditeurs à agréer, ce qui prendra de l'ordre d'un an. Si la disposition législative correspondante est adoptée en 2014, cela conduit à avoir des auditeurs prêts en 2015, ce qui laissera moins d'un an à toutes les entreprises pour être auditées dans le respect des dispositions de la directive », détaille le ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l'Énergie dans l'exposé des motifs du projet de loi.
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