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Les ordonnances sur les dispositions financières et l'organisation de l’État dans la métropole de Lyon sont ratifiées

Les ordonnances n°2014-1543 du 19 décembre 2014 et n°2014-1335 du 6 novembre 2014, relatives à l’adaptation de diverses dispositions législatives à la création de la métropole de Lyon, collectivité territoriale sui generis créée par la loi Mapam, ont été ratifiées définitivement par l’Assemblée nationale, mardi 24 mars 2015. Les deux projets de loi de ratification, déjà adoptés par le Sénat le 10 février 2015 en première lecture, ont en effet été discutés concomitamment et adoptés sans amendements. Les ordonnances en question contiennent des dispositions d’ordre technique concernant d’une part, l’organisation des services et organismes d’État sur le territoire de la métropole et d’autre part, des dispositions fiscales.

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