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Les ordonnances n°2014-1543 du 19 décembre 2014 et n°2014-1335 du 6 novembre 2014, relatives à l’adaptation de diverses dispositions législatives à la création de la métropole de Lyon, collectivité territoriale sui generis créée par la loi Mapam, ont été ratifiées définitivement par l’Assemblée nationale, mardi 24 mars 2015. Les deux projets de loi de ratification, déjà adoptés par le Sénat le 10 février 2015 en première lecture, ont en effet été discutés concomitamment et adoptés sans amendements. Les ordonnances en question contiennent des dispositions d’ordre technique concernant d’une part, l’organisation des services et organismes d’État sur le territoire de la métropole et d’autre part, des dispositions fiscales.
Dans le cadre d’un appel à manifestations d’intérêt publié en juillet 2014, l’Ademe et la région Rhône-Alpes ont sélectionné le projet de "plateforme d’éco-rénovation dans le parc privé" du Grand Lyon, lancé officiellement jeudi 19 mars 2015 et qui sera "déployé courant 2015". Via ce guichet unique, la métropole entend multiplier par trois le nombre de logements privés réhabilités par an, pour les porter à 1 800.
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Le Sénat a adopté, mardi 10 février 2015 en première lecture, deux projets de loi de ratification d’ordonnances relatives à la métropole de Lyon, prévues par la loi Mapam du 27 janvier 2014. L’ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 porte sur l’adaptation de certaines règles budgétaires, financières, fiscales, comptables et relatives aux concours financiers de l’État applicables à cette collectivité et aux communes situées sur son territoire. L’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014, traite notamment du cadre territorial d’intervention de l’État.
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Les ministres respectifs de l’Intérieur et de la Décentralisation ont présenté en conseil des ministres, ce 14 janvier 2015, trois projets de loi ratifiant trois ordonnances relatives à la création, au 1er janvier 2015, de la métropole de Lyon : l’ordonnance n°2014-1543 du 19 décembre 2014, qui adapte le cadre institutionnel de Lyon pour permettre la continuité de l’action publique et le bon fonctionnement de la nouvelle métropole, l’ordonnance n°2014-1335 du 6 novembre 2014 qui adapte les dispositions budgétaires, financières et comptables au statut particulier de la métropole (lire sur AEF), ainsi que l’ordonnance n°2014-1539 du 19 décembre 2014 qui détermine le régime électoral applicable à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole de Lyon, c’est-à-dire en 2020.
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Est publiée au Journal officiel du vendredi 7 novembre 2014 l’ordonnance n°2014-1335 de la veille, "relative à l’adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d’autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon", présentée la même semaine en Conseil des ministres. Selon le rapport au président de la République, également publié au JO, cette ordonnance "a pour objet de prendre les mesures nécessaires pour rendre applicables à la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier, les législations fiscales et financières, budgétaires et comptables, avec les adaptations utiles tenant compte des intérêts propres à cette collectivité et de sa situation particulière".
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