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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°497636

Au Journal officiel du mercredi 25 mars 2015 pour l'habitat et l'urbanisme

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA CONSTRUCTION. Le décret n°2015-328 du 23 mars 2015 porte création du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique à compter du 1er avril. "Chargé d’éclairer les pouvoirs publics dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques relatives à la construction", il est "obligatoirement consulté sur les projets législatifs et réglementaires qui concernent ce domaine", précise la notice du texte. Le Conseil...

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Dépêche n° 497636
2 min de lecture
Par Emmanuelle Parra-Ponce   Publiée le 25/03/2015 à 10h55
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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