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Le Conseil général de l’environnement et du développement durable a publié, le 18 mars 2015, un rapport sur la coordination de la labellisation des Papi/PSR et de la délivrance des autorisations environnementales nécessaires, dans lequel il suggère que la gouvernance de la prévention des inondations soit adaptée à l’entrée en vigueur de la Gemapi, cette nouvelle compétence attribuée au bloc communal par la loi Mapam. Le CGEDD propose en outre que les travaux de protection contre les inondations fassent l’objet d’une simplification des procédures d’autorisation au titre du code de l’environnement.
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La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a présenté, jeudi 10 juillet 2014, la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, dont l’élaboration avait été annoncée en juin 2013. Elle a pour objectifs d' "augmenter la sécurité des populations exposées", de "stabiliser à court terme et réduire à moyen terme, le coût des dommages liés à l’inondation" et enfin de "raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés". Pour cela, "un plan de gestion des risques d’inondation sera arrêté sur chaque grand bassin hydrographique par le préfet coordonnateur de bassin en association avec les parties prenantes d’ici fin 2015", indique le ministère. Ségolène Royal a en outre annoncé l’ouverture du portail internet Géorisques, qui regroupe près de 130 indicateurs géolocalisés sur les risques, notamment sur les inondations.
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Une étude de la gestion des risques d'inondation sur le bassin de la Seine en Île-de-France, confiée à l'OCDE, est lancée vendredi 15 mars 2013 par Jean Daubigny, préfet de Paris et de la région capitale. D'un montant de 153 000 euros, cette étude est cofinancée par l'État (40 %), la région Île-de-France (40 %) et l'EPTB (établissement public territorial de bassin) Seine Grands Lacs (20 %). Ses conclusions seront rendues au début de l'année 2014. Une étude similaire réalisée en 1998 « n'avait pu aborder l'intégralité des conséquences des inondations, à savoir la vulnérabilité des réseaux franciliens comme les fragilités électriques, par exemple, ou encore les impacts macro-économiques », indique l'EPTB. « Ces informations se révèlent aujourd'hui décisives pour aider les acteurs concernés à améliorer leur propre capacité de résilience et donc celle du territoire francilien. »
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La CMI (1) a émis le 12 juillet 2012 un « avis favorable à la labellisation et au financement de quinze programmes d'actions de prévention des inondations », annonce le MEDDE lundi 16 juillet, précisant que « onze Papi et quatre PSR ont été validés » (2). Ces programmes « représentent un montant total de 167 millions d'euros avec une participation de l'État d'environ 67 millions d'euros », ajoute le ministère. Globalement, la CMI pilote 34 programmes représentant « un montant total de 460 millions d'euros avec une participation de l'État d'environ 170 millions d'euros ».
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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