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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°497570

Au Journal officiel des samedi 21 et dimanche 22 mars 2015 pour l’habitat et l’urbanisme

SAFER MARTINIQUE. Un décret n° 2015-322 du 20 mars 2015 autorise pour une période de deux années la Safer de la Martinique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire. SITES NATURA 2000. Le massif des Albères (Pyrénées Orientales) et la grotte du Trésor (Hérault) sont désignés sites Natura 2000 par deux arrêtés. NOMINATIONS AFTRP. Par arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 18 mars 2015,...

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Dépêche n° 497570
2 min de lecture
Par Elise Jollain   Publiée le 23/03/2015 à 10h31
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