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"L’activité universitaire et l’activité hospitalière des professeurs des universités-praticiens hospitaliers sont indissociables" ; en conséquence, "l’incapacité constatée d’accomplir l’une ou l’autre de ces activités doit entraîner le placement en congé de longue maladie pour l’ensemble des fonctions dévolues à ces personnels", "y compris l’activité libérale" que l’intéressé a pu être autorisé à pratiquer. En outre, le placement d’un PU-PH en CLM "lui ouvre droit au maintien tant de la part hospitalière que de la part universitaire de sa rémunération". Telle est la position prise par le Conseil d’État dans un arrêt du 6 mars 2015 (n°368186) que Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, analyse pour l’AEF.
4 min de lectureDès lors que la personne occupant un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier renonce à sa mutation sur un autre emploi, les ministres compétents doivent légalement tirer les conséquences de cette situation en retirant cet emploi de la liste des emplois ouverts à la mutation ou au recrutement « alors même que les opérations de recrutement par concours étaient déjà engagées », décide le Conseil d'État dans un arrêt du 3 juillet 2013 (n°360711). Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, analyse cet arrêt pour AEF.
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Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a proposé, mardi 18 juillet 2011, au cours d'une rencontre avec les quatre présidents des intersyndicales de praticiens hospitaliers (Rachel Bocher de l'INPH, Roland Rymer du Snam-HP, François Aubart de la CMH et Pierre Faraggi de la CPH) « l'ouverture de négociations, dès la rentrée, sur le statut des praticiens hospitaliers à temps partiel et des praticiens attachés ainsi que la retraite des PU-PH». Cette mesure fait suite à la mission de l'Igas sur le sujet dont le rapport a été rendu en février 2011 (AEF n°260403). Le ministre devrait confirmer cette proposition ainsi que d'autres thèmes de négociations (attractivité des carrières, gouvernance à l'hôpital, etc.) dans un courrier adressé aux organisations syndicales dans les prochains jours.
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Créer un « nouveau corps de professeurs assistants-praticiens hospitaliers » nommés pour cinq ans, entre « le statut de chef de clinique et celui de professeur universitaire-praticien hospitalier », afin de permettre aux jeunes docteurs de « développer leurs recherches pendant la période de production scientifique la plus prometteuse, entre 25 et 45 ans ». C'est l'une des trois propositions du rapport Gaillard sur l'évolution du statut hospitalo-universitaire qui ont été retenues par Valérie Pécresse et qui vont être soumises à la concertation. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a demandé en juillet 2010 à Raphaël Gaillard, maître de conférences à l'université Paris-Descartes et praticien hospitalier à Sainte-Anne, de faire des propositions pour renforcer « l'attractivité » de la carrière de médecin hospitalo-universitaire et de « préserver [leur] triple mission de soins, d'enseignement et de recherche ». Le rapport a été remis à Valérie Pécresse le 3 mai 2011 par Raphaël Gaillard, qui est également un ancien président du syndicat des chefs de clinique.
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