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La commission des affaires sociales a adopté jeudi 19 mars en début de soirée le projet de loi relatif à la santé, renommé "projet de loi de modernisation de notre système de santé". Parmi les principaux amendements adoptés par la commission, il faut souligner celui instaurant le tiers payant généralisé à compter de 2017 (lire sur AEF), celui définissant ce qu'est une équipe de soins primaires, celui créant les GHT (groupements hospitaliers de territoire) ou encore un amendement gouvernemental instaurant un "droit à l'oubli" afin d'améliorer l'accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant eu un problème grave de santé. La séance publique sur le projet de loi aura lieu à partir du mardi 31 mars 2015, date choisie par plusieurs syndicats médicaux et paramédicaux opposés au texte pour relancer la mobilisation.
L’UNPS s’est manifestée à son tour, mercredi 18 février 2015, pour faire part de son hostilité à la manière dont le projet de loi de santé définit la notion d’équipe de soins
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Le rapport sur l’ouverture des données publiques de santé a été reçu, mercredi 9 juillet 2014, par Marisol Touraine. Rédigé par la Commission Open-Data mise en place en novembre dernier par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, il rend compte des débats menés sur l’open-data en santé ainsi que sur la circulation des informations. Parmi les recommandations formulées, dont certaines pourraient alimenter la partie ad hoc du projet de loi sur la santé, figurent notamment "le principe d’ouverture par défaut des données publiques anonymes de santé" et, son corollaire, "la motivation des exceptions". À cet égard, et dans le souci d'"accélérer le développement de l’open data en santé", la ministre de la Santé indique vouloir mettre "à la disposition de tous, gratuitement, sans restriction et de façon détaillée, les données publiques de santé, par ailleurs strictement anonymisées".
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Marisol Touraine, auditionnée jeudi 27 mars par les sénateurs de la mission d’information sur l’accès aux documents administratifs, a confirmé qu’une réflexion préalable à la transformation de la gouvernance de l’accès aux données de santé était actuellement en cours à la suite de la remise du rapport de Pierre-Louis Bras, alors à l’Igas. Elle a fait part à la mission des différentes pistes étudiées. Les modalités de l’accès aux données de santé, notamment celles du Sniiram, pourraient à l’avenir être différenciées selon la destination des données. Les circuits d’accès aux données de santé à des fins de recherche médicale ou d’épidémiologie, que celle-ci soit le fait de chercheurs de statuts public ou privé, seraient différents de ceux empruntés par les promoteurs d’autres types de travaux. La CNIL pourrait être chargée demain de se prononcer sur l’accès aux données pour la recherche.
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Le 3e Plan cancer 2014-2019 annoncé mardi 4 février 2014 par François Hollande lors des rencontres de l'Institut national du cancer à Paris mobilisera 1,5 milliard d'euros sur cinq ans, dont la moitié pour des mesures nouvelles. L'accent sera mis sur la prévention des cancers évitables, avec un programme national de réduction du tabagisme intégré à la stratégie nationale de santé, et un accès plus large et rapide au dépistage et aux traitements personnalisés, notamment ceux que permettront l'analyse des facteurs génétiques. L'amélioration de la vie des malades est un volet important du plan avec la facilitation de la poursuite des études pour les plus jeunes et d'une activité professionnelle pour les adultes. Instauration d'un « droit à l'oubli » pour les malades guéris, mise en place d'un programme personnalisé de suivi post-cancer intégré au dossier communicant de cancérologie sont quelques unes des annonces présidentielles.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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