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La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dit "projet de loi Macron", a commencé ses travaux mardi 17 mars 2015. Près de 180 amendements ont déjà été adoptés par les sénateurs parmi lesquels des amendements portant sur les mesures sociales : l’un d’entre eux assouplit les conditions de conclusion d’accords de maintien dans l’emploi, mis en place par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 et trop peu utilisés pas les entreprises, un autre porte sur une modification des seuils dans les entreprises nécessaires pour avoir un délégué du personnel ou créer un comité d’entreprise, un troisième vise à simplifier le compte de prévention de la pénibilité. La commission spéciale poursuivra ses travaux la semaine prochaine, avant en examen en séance publique prévu à partir du 7 avril.
Manuel Valls a décidé d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, mardi 17 février 2015. Avant cela, lors de l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité, le samedi 14 février 2015, les députés ont voté un amendement du gouvernement instaurant un référentiel indicatif destiné à faciliter la fixation par les conseillers prud’hommes des indemnités accordées à un salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.