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Le détail, article par article, du projet de loi relatif au renseignement

Un texte long de 16 articles – dont le premier d’entre eux ne compte pas moins d’une centaine d’alinéas — définissant les missions, les techniques et l’encadrement des services de renseignement : tels sont les contours du projet de loi présenté par Manuel Valls en conseil des ministres, jeudi 19 mars 2015. Le Premier ministre défendra ce texte devant les députés à compter du 13 avril 2015, a-t-il annoncé lors d’une conférence de presse (lire sur AEF), réfutant toute menace sur les libertés publiques. AEF publie, article par article, le détail des principales mesures prévues.

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