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Un texte long de 16 articles – dont le premier d’entre eux ne compte pas moins d’une centaine d’alinéas — définissant les missions, les techniques et l’encadrement des services de renseignement : tels sont les contours du projet de loi présenté par Manuel Valls en conseil des ministres, jeudi 19 mars 2015. Le Premier ministre défendra ce texte devant les députés à compter du 13 avril 2015, a-t-il annoncé lors d’une conférence de presse (lire sur AEF), réfutant toute menace sur les libertés publiques. AEF publie, article par article, le détail des principales mesures prévues.
La Cnil estime que "des garanties substantielles" ont été apportées au projet de loi sur le renseignement, qui "a sensiblement évolué" depuis sa délibération du 5 mars 2015, publiée ce jeudi 19 mars 2015. Bien que toutes ses recommandations n’aient pas été prises en compte, la Commission salue de nouvelles garanties sur les interceptions de sécurité, sur le recueil de données en temps réel sur les réseaux des opérateurs, sur les conditions de mise en œuvre et de contrôle des dispositifs techniques de proximité, et sur les techniques actuellement dévolues à la seule police judiciaire.
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"Surveillance de masse", "mesures liberticides", "recul historique de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux". Telles sont quelques-unes des réactions publiées à la suite de la présentation du projet de loi relatif au renseignement, jeudi 19 mars 2015. Le secrétaire national de l’UMP à la sécurité, Bruno Beschizza, précise cependant que son parti "soutiendra les mesures présentées", tandis que l’Asic indique qu’elle se prononcera "dans les prochains jours" sur le fond du texte et regrette simplement de "ne pas avoir été consultée par le gouvernement".
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Le Conseil national du numérique "relève des avancées" dans le projet de loi relatif au renseignement présenté jeudi 19 mars 2015, mais "s’inquiète d’une extension du champ de la surveillance et invite à renforcer les garanties et les moyens du contrôle démocratique". Dans un communiqué, le CNNum précise qu’il "fera part de ses recommandations sur le sujet dans le courant du mois d’avril" dans le cadre de la "concertation nationale sur le numérique" qu’il anime.
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