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Projet de loi biodiversité : les principaux amendements adoptés à l'Assemblée sur l'accès et le partage des avantages

Le titre IV du projet de loi sur la biodiversité relatif au dispositif APA (accès et partage des avantages issus de l’utilisation de ressources génétiques) a été discuté et adopté dans la soirée du mercredi 18 mars 2015, en première lecture à l’Assemblée nationale. Au total, 28 amendements ont été adoptés sur ce titre, émanant en majorité du gouvernement. Ils portent sur l’association et de la participation des populations locales au dispositif ; sur les collections de ressources des organismes de recherche publics ; et sur la rétribution des détenteurs des ressources et savoirs traditionnels par les utilisateurs.

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