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Les députés examineront, en nouvelle lecture, le projet de loi sur la transition énergétique en avril et en mai, apprend AEF mercredi 18 mars 2015. La commission spéciale sur le projet de loi, présidée par François Brottes (PS, Isère), débattra à nouveau du texte le 13 avril prochain, avant un examen en séance plénière le 18 mai. Après l’échec de la CMP du 10 mars (lire sur AEF), l’Assemblée nationale devrait, entre autres, réintroduire l’objectif de baisse de 75 à 50 % de la part du nucléaire "à l’horizon 2025", et non plus "à terme" comme voulu par le Sénat. La Chambre haute se prononcera également sur le texte, avant un retour à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot en lecture définitive. Le projet de loi ne devrait donc pas être adopté avant l’été 2015.
L'objectif de baisse de la part du nucléaire dans le mix électrique français survivrait-il à un retour de la droite au gouvernement ? Le scénario n’est pas improbable, ont assuré le député UMP du Vaucluse Julien Aubert et la sénatrice UDI de Paris Chantal Jouanno le 10 mars, lors de la commission mixte paritaire réunie sur le projet de loi sur la transition énergétique. C'est sur ce point que la réunion a achoppé (lire sur AEF). Le Sénat, à droite, souhaitait conserver une baisse de 75 % à 50 % de part du nucléaire en France "à terme", quand l’Assemblée nationale, à gauche, voulait rétablir l’échéance de "l’horizon 2025", conformément à l'engagement de François Hollande. En visite sur le site de Fessenheim (Haut-Rhin), le président de l’UMP et ancien chef de l’État Nicolas Sarkozy, à déclaré, cité par Le Figaro, ne pas avoir "l’intention de laisser sacrifier" la centrale nucléaire.
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Le Sénat regrette "une occasion manquée" après l’échec de la CMP sur le projet de loi sur la transition énergétique du mardi 10 mars 2015, sur la question du nucléaire. La Chambre haute du Parlement, à droite, avait "abordé ce texte dans un état d’esprit constructif et conforté ses principales dispositions" pour préserver "les chances d’un accord avec l’Assemblée nationale malgré des orientations politiques différentes". Les sénateurs avaient conservé le principe d’une baisse de la part du nucléaire de 75 à 50 % "à terme", et plus "à l’horizon 2025". Cet échec "était malheureusement attendu dès lors que le Président de la République avait annoncé son refus de tout compromis sur la seule question de l’échéance de la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique", l’une de ses promesses de campagne. Le texte devrait être réexaminé à l’Assemblée nationale en avril.
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Le député François Brottes (PS, Isère) a constaté l’échec de la commission mixte paritaire qu’il préside sur le projet de loi de transition énergétique, réunie mardi 10 mars 2015 à 17h à l’Assemblée nationale. Les sept députés et sept sénateurs (lire sur AEF) ne se sont pas accordés sur la baisse à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique à l'horizon 2025, mettant fin à la CMP après un peu moins de deux heures de débats, rapportent plusieurs des participants à AEF. Huit points clés étaient en suspens après l’adoption du texte par le Sénat, le 3 mars dernier (lire sur AEF). Le projet de loi sera à nouveau examiné en séance publique dans chacune des chambres, puis voté définitivement à l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, ce qui devrait notamment permettre de conserver l'engagement présidentiel sur le nucléaire.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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