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"Le grand mérite [du projet de loi Autonomie] est de rappeler que le champ du vieillissement nécessite une approche interministérielle et plurielle associant l'ensemble des acteurs, et couvrant aussi bien le champ des questions de santé, que celui […] du logement", juge Antonin Blanckaert, directeur de l’action sociale de la Cnav. Dans un entretien avec AEF Habitat et Urbanisme, réalisé avant l'adoption du texte en première lecture au Sénat (lire sur AEF), il fait le point sur l’action de la Caisse en matière d’adaptation des logements aux personnes âgées. La Cnav travaille notamment à une modernisation de ses aides techniques, en renforçant les solutions domotiques. Elle envisage par ailleurs, en termes d’aides à la transformation de l’habitat au bénéfice de certains publics, de financer directement l’intervention des opérateurs, sans visite d’évaluation préalable.
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L’examen du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a débuté mardi 17 mars 2015 en séance publique au Sénat. Parmi les modifications apportées au texte, les parlementaires entendent faciliter la réalisation de travaux d’adaptation des logements, aux frais du locataire, en l’absence de réponse du bailleur à sa demande écrite dans un délai de quatre mois. Par ailleurs, un amendement ajoute dans la liste des personnes bénéficiant de critères généraux de priorité pour l’attribution des logements sociaux inscrite à l’article L. 441-1 du code de la construction, les "personnes âgées de plus de 65 ans dès lors que les caractéristiques du logement visé et de son environnement immédiat sont de nature à favoriser de manière satisfaisante le maintien à domicile". L’examen du texte se poursuit cette après-midi et demain.
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La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, mercredi 4 mars 2015, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Les sénateurs ont notamment inséré un nouvel article L. 631-13 dans le code de la construction et de l’habitation pour définir le cadre juridique des résidences seniors, dites résidences services de "deuxième génération". Par ailleurs, plusieurs modifications ont été apportées au régime "classique" des résidences services. Les sénateurs autorisent par exemple les copropriétaires à saisir le juge lorsque le déséquilibre financier d’un ou plusieurs services compromet l’équilibre financier de la copropriété. Le texte sera examiné en séance publique au Sénat les 17, 18 et 19 mars prochain.
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La Cnav et la CNSA dévoilent, jeudi 4 décembre 2014, la liste des logements-foyers qui seront subventionnés dans le cadre du plan d’aide à l’investissement à destination de ces structures. Au total, 27 dossiers de logements-foyers, correspondant à 1 338 logements individuels, bénéficieront de subventions (dont AEF Habitat et Urbanisme publie les montants) de la CNSA, et ce alors même que le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui prévoit ce plan d’aide, est encore en cours d’examen au Parlement.
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L'Anah et la Cnav ont remis, mercredi 11 décembre 2013, leur rapport sur « l'adaptation des logements pour l'autonomie des personnes âgées » à Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement et Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie. Ce document liste « plus de 50 propositions » destinées à répondre à trois objectifs : « mieux sensibiliser, à l'échelle nationale, les personnes âgées, les aidants et les professionnels sur l'importance de la réalisation de travaux d'adaptation du logement », « faciliter et améliorer le parcours du demandeur », et « favoriser l'égalité de traitement sur le territoire ». L'Anah et la Cnav recommandent notamment de « proposer un dossier unifié de demande d'aide » et d'avoir recours à « un opérateur unique pour l'accompagnement du projet de travaux ».
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