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Les innovations du projet de loi relatif au renseignement

Le projet de loi relatif au renseignement, qui doit être examiné en conseil des ministres, jeudi 19 mars 2015, introduit plusieurs nouveautés en termes de techniques d’enquête et de voies de recours. Présenté à la presse par les services de Matignon et des ministères concernés, mardi 17 mars 2015, le texte, en plus d’octroyer aux agents des services de renseignement des techniques déjà employées dans le cadre d’enquêtes judiciaires, prévoit en particulier la mise en place d’un dispositif de détection des "signaux faibles" en lien avec le terrorisme sur internet. Il crée également une formation spécialisée du Conseil d’État habilitée "secret défense" chargée d’examiner d’éventuels recours.

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