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Les sénateurs ont poursuivi, ce mercredi 18 mars 2015, l’examen en séance publique et en première lecture des quelque 80 articles du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement - 66 articles dans le texte initial auxquels se sont ajoutés une quinzaine d’articles supplémentaires à l’occasion de son examen en première lecture par l’Assemblée nationale en septembre dernier. Parmi les amendements adoptés, certains viennent préciser les missions de la conférence des financeurs. Le rôle d’information des Clic auprès des personnes âgées est confirmé dans la loi et un amendement supprime la modulation du montant de l’APA "suivant l’expérience et le niveau de qualification de la tierce personne ou du service d’aide à domicile" auquel l’allocataire fait appel.
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté hier, mercredi 4 mars 2015, plus de 140 amendements au projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Le texte du projet de loi, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2015, doit être examiné en séance publique au Sénat les 17, 18 et 19 mars prochain. Il doit entrer en vigueur au 1er janvier 2016. La commission a notamment adopté des modifications à la gouvernance des politiques de l’autonomie aux niveaux national et local, rétablissant le Haut conseil de l’âge et faisant entrer l’assurance maladie et l’assurance vieillesse au Conseil de la CNSA. Par ailleurs, les sénateurs proposent de fixer dans la loi les modalités d’affectation de la Casa, dont 28 % du produit financerait des actions de prévention et 0,5 % abonderait le fonds de compensation du handicap.
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Les engagements du gouvernement sur la perte d’autonomie seront "tenus" et la loi d’adaptation de la société au vieillissement sera "pleinement en vigueur au 1er janvier 2016". C’est en substance ce qu’a précisé le président de la République, François Hollande, dans un courrier à la députée Martine Pinville (SRC, Charente), rapporteure du projet de loi à l’Assemblée nationale, qui l’avait sollicité début décembre. L’annonce en décembre dernier par le Premier ministre, Manuel Valls, d’un report de la mise œuvre de ce texte, de juillet 2015 à janvier 2016, a suscité quelques inquiétudes notamment chez plusieurs fédérations de retraités. Hier, la CGT s’est offusquée d’un "énième report" du projet de loi en rappelant les péripéties de cette réforme annoncée puis abandonnée par le précédent président de la République et retardée par l’actuel gouvernement, craignant même un nouvel abandon.
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La date d’examen de la loi d’adaptation de la société au vieillissement au Sénat n’est toujours pas arrêtée mais "2015 sera bien l’année de la loi vieillissement", a confirmé la secrétaire d’État en charge de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie qui ouvrait aujourd’hui, vendredi 12 décembre 2014, une journée d’études organisée par l’Uniopss sur le thème de l’aide à l’autonomie des personnes âgées. Pour autant, le processus d’examen des textes de loi étant ralenti du fait de la différence de couleur politique de la majorité au Sénat et à l’Assemblée nationale, la ministre a indiqué qu’elle n’attendra pas la fin du parcours législatif du texte pour lancer "à titre expérimental la conférence des financeurs dans une dizaine de départements" et, ce afin d’avoir "un petit peu de recul" lorsque cette disposition de la loi sera mise en œuvre
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Les députés ont achevé hier, jeudi 11 septembre en fin d’après-midi, l’examen de la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Parmi les amendements adoptés au cours du dernier jour d’examen en première lecture, plusieurs modifient à la marge les délais d’expérimentation sur les Spasad ou les services d’aide et d’accompagnement à domicile et de remise de rapports sur ces expérimentations. Par ailleurs, le Haut conseil de l’âge devient le "Haut conseil de la famille et des âges de la vie" compétent en matière de "politiques familiales de l’enfance, de la protection de l’enfance et de l’autonomie des personnes âgées". Un cadre national est créé pour les maisons de l’autonomie et des "conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie" sont créés en se substituant aux Coderpa et aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées.
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Les députés ont poursuivi dans la journée du mercredi 10 septembre 2014 et dans la nuit de mercredi à jeudi 11 septembre l’examen du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement après en avoir adopté les deux premiers articles la veille. L’article 3 qui institue une conférence réunissant l’ensemble des financeurs des politiques de prévention de la perte d’autonomie a été amendé de façon à confier au directeur général de l’ARS la vice-présidence de cette nouvelle instance. Les députés ont ajouté la "perte d’autonomie" au nombre des motifs discriminatoires définis par la loi de 2008. Enfin le gouvernement a fait voter deux amendements sur le secteur de l’aide à domicile dont l’un permet d’ouvrir les Cpom prévus dans la loi à tous les services d’aide à domicile quel que soit leur régime juridique (agréés ou autorisés).
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