En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Sonorisation de locaux, captation de données informatiques, géolocalisation de véhicules ou d’objet en temps réel : telles sont quelques-unes des possibilités que le projet de loi relatif au renseignement, qui doit être présenté en conseil des ministres, jeudi 19 mars 2015, prévoit d’instaurer au profit des services d’enquête agissant dans un cadre administratif, c’est-à-dire avant l’ouverture d’une enquête pénale. Ces mesures sont détaillées par le quotidien Le Figaro, mardi 17 mars 2015, ainsi que par le député Sébastien Pietrasanta (PS, Hauts-de-Seine), spécialiste des questions de sécurité. Le texte prévoit également la création d’une autorité administrative chargée de contrôler la mise en œuvre de ces techniques d’enquête.
Le président de la République recevra, mercredi 18 février 2015 à 16 h 30, une délégation de parlementaires "en vue d’une consultation sur le projet de loi sur le renseignement et sur la lutte contre le terrorisme", annonce l’Élysée, lundi 16 février. François Hollande accueillera ainsi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ceux des commissions des Lois et de la Défense, ainsi que les présidents des groupes politiques des deux chambres. Le projet de loi doit être présenté en conseil des ministres début mars, a indiqué Manuel Valls en janvier (lire sur AEF).
Lire la suite
Le projet de loi sur le renseignement, qui doit être présenté en conseil des ministres dans les semaines à venir, prévoira "la création d’une nouvelle autorité administrative indépendante" chargée de contrôler l’activité des services. "Celle-ci, prenant appui sur l’expérience de l’actuelle CNCIS (commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité), verra son champ d’intervention, ses prérogatives juridiques et ses moyens techniques étendus." C’est ce qu’indique Jean-Yves Le Drian lors d’un débat organisé à l’Assemblée nationale sur le rapport annuel de la DPR (lire sur AEF), mardi 10 février 2015. La nouvelle autorité contrôlera a priori les actes d’investigations des services de renseignement, annonce le ministre de la Défense. Bernard Cazeneuve aborde de son côté le rôle de la gendarmerie dans le renseignement territorial et les échanges avec l’administration pénitentiaire.
Lire la suite
Quelque 1 400 agents supplémentaires doivent rejoindre le ministère de l’Intérieur au cours des trois prochaines années dans le cadre des renforts annoncés par Manuel Valls afin de lutter contre le terrorisme (lire sur AEF). Réunis par la nouvelle directrice des ressources et des compétences de la police nationale, Michèle Kirry (lire sur AEF), les syndicats de police ont eu communication des détails liés à ces renforts, mardi 3 février 2015. AEF fait le point sur les moyens humains et matériels prévus.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture