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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°497234

Une maladie professionnelle peut être reliée à un tableau même si le salarié n’exerce pas la profession qui y figure

La Cour de cassation retient le 12 mars 2015 qu’une affection peut être rattachée à un tableau de maladie professionnelle même si le salarié concerné n’a pas exercé les fonctions qui y sont mentionnées. Les hauts magistrats rappellent que selon l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, une maladie, "telle qu’elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles, peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail de la victime, même si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies". Dans cette affaire, un employeur contestait la décision d’une cour d’appel de rattacher la maladie d’un salarié à un tableau visant des mineurs, alors que l’intéressé n’avait pas exercé ces fonctions.

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