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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°497175

Cotisations : les boissons payantes sont exclues du calcul de la participation du salarié au prix du repas en cantine

La fourniture de repas à la cantine constitue un avantage en nature si la participation du salarié au prix de ce repas est inférieure à la moitié du montant du "forfait avantage nourriture" fixé par arrêté ministériel. La Cour de cassation précise le 12 mars 2015 que le calcul de cette participation exclut le coût des boissons, l'hydratation incluse dans le "repas en cantine" devant être comprise comme étant la seule "eau du robinet". Elle valide ainsi un redressement infligé à un employeur qui faisait valoir que les boissons payantes consommées par le salarié devaient être prises en compte dans le calcul de cette participation. La haute juridiction retient dans le même arrêt qu’une prime versée aux salariés à l’occasion du transfert du siège de la société doit être réintégrée à l’assiette des cotisations sociales dès lors qu’en l’espèce elle n’a pas de caractère indemnitaire.

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