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COMUE. Un décret du 11 mars 2015 portant création de la communauté d’universités et établissements "université Bourgogne-Franche-Comté" et approbation de ses statuts (lire sur AEF). Un décret du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la communauté d’universités et établissements d’Aquitaine (lire sur AEF). PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES. Un décret du 13 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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