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Les grandes lignes de la directive sur les OGM publiée au JO de l'Union européenne

La nouvelle directive 2015/412/CE du 11 mars 2015 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, vendredi 13 mars 2015. Elle vient modifier la précédente directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire et comporte quatre articles. Elle décrit notamment le processus à mettre en place pour un État qui souhaite exclure tout ou partie de son territoire de la culture des organismes génétiquement modifiés. Cette directive résulte de près de quatre années de négociations entre la Commission, les États membres et le Parlement (2010-2014) et a fait l’objet d’un accord politique en juin dernier. AEF en détaille les grandes lignes.

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