Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°497123

Terra nova missionne Jacques Barthélémy et Gilbert Cette sur une "approche dérogatoire de réforme du droit social"

Terra nova demande au juriste Jacques Barthélémy et à l’économiste Gilbert Cette de travailler sur une "approche dérogatoire de réforme du droit social", fait savoir l’organisation, vendredi 13 mars 2015. Pour le think tank réputé proche du PS, "le développement du tissu conventionnel résultant du dialogue social, la qualité de ce dernier et la capacité de négocier et de signer des accords deviennent des éléments de concurrence entre firmes et sont vecteurs d’un développement du dialogue social". Censés se conclure à l’été, ces travaux interviennent alors que France Stratégie doit travailler sur "le rôle du dialogue social et la place de la négociation collective dans notre système de relations sociales".

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 91 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Modernisation du dialogue social : Gilbert Cette et Jacques Barthélémy appellent à redéfinir la hiérarchie des normes

"Permettre aux accords collectifs entre partenaires sociaux de pouvoir déroger à toutes les dispositions du code du travail, dans les limites de l’ordre public classique, du droit communautaire et du doit international", proposent Jacques Barthélémy et Gilbert Cette dans une tribune publiée, mercredi 15 octobre 2014, dans Les Échos. Alors que les débats sur la hiérarchie des normes ont cristallisé les tensions entre partenaires sociaux lors de la première séance de négociation sur la modernisation du dialogue social, les deux auteurs appellent à une inversion de la hiérarchie des normes donnant le primat aux accords collectifs.

Lire la suiteLire la suite
Il faut « renforcer l'autonomie de l'accord collectif » pour maintenir l'emploi (J. Barthélémy et G. Cette)

« Renforcer le rôle de la négociation collective et l'autonomie de l'accord collectif », afin de permettre aux partenaires sociaux de « définir les modalités les plus protectrices des travailleurs, y compris dans le contexte d'une crise grave ». C'est la recommandation formulée par Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social et Gilbert Cette, professeur associé à l'université de la Méditerranée, dans une tribune publiée par « Libération » en date du mardi 3 janvier 2012. Les deux auteurs de l'ouvrage « Refonder le droit social » (La Documentation française, AEF n°242302) estiment que pour maintenir l'emploi en France, il faut « donner aux accords collectifs la possibilité de modifier dans certaines limites des dispositions du contrat de travail ». Ils citent l'exemple de l'Allemagne, où « la mise en oeuvre d'accords collectifs de branches et d'entreprises garantissant l'emploi contre la possibilité de baisses transitoires de la durée du travail et des salaires » a permis, avec le recours au chômage partiel, une « performance du marché du travail allemand » pendant la crise de 2008-2009.

Lire la suiteLire la suite
« Refondation du droit social » : Jacques Barthélémy et Gilbert Cette recommandent de « relativiser l'autonomie du contrat de travail »

« L'évolution du droit social vers plus d'autonomie du tissu conventionnel et un rôle accru de celui-ci dans la production des normes, d'un côté, la situation particulière de l'accord d'entreprise eu égard à l'identité de la collectivité du personnel concernée, d'un autre côté, militent pour une relation moins autonome du contrat de travail. Non seulement la relativisation de l'autonomie du contrat porterait aujourd'hui moins atteinte à la fonction protectrice du droit du travail, mais encore elle contribuerait fortement à la concilier avec l'efficacité économique, en particulier en matière d'emploi. » Forts de ce constat, Jacques Barthélémy, avocat, conseil en droit social, ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier, et Gilbert Cette, directeur des études microéconomiques et structurelles de la Banque de France, et professeur associé à l'université de la Méditerranée, recommande de « modifier l'articulation entre autorité de l'accord d'entreprise et celle du contrat de travail », dans la nouvelle version de leur rapport « Refonder le droit social », réalisé pour le compte du Conseil d'analyse économique, dont la version « poche » est publiée fin avril 2011.

Lire la suiteLire la suite