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Un groupe de travail pour prendre en compte de la ruralité dans les documents d’urbanisme ; des contrats de réciprocité "ville-campagne" entre des communes et des intercommunalités ; une concertation pour transformer la politique de revitalisation des zones rurales… Voici quelques-unes des 46 mesures présentées par le gouvernement vendredi 13 mars 2015 à l’issue d’un comité interministériel sur la ruralité, tenu à Laon (Aisne). Y figurent des actions déjà déployées telles que l’élargissement à l’ancien du PTZ pour l’achat d’un bien immobilier, sous condition de travaux, dans les bourgs ruraux, ou le travail en cours pour un acte II de la montagne. Le gouvernement affirme aussi sa volonté de mener la réforme des dotations à venir dans le cadre du PLF pour 2016 en fonction d'"objectifs de justice et de transparence".
Au lendemain du déplacement du président de la République dans le Pas-de-Calais, le ministère de la Ville a communiqué en Conseil des ministres, mercredi 17 décembre 2014, sur le lancement du NPNRU. La ministre de l’Égalité des territoires a pour sa part tiré les conclusions des assises de la ruralité, indiquant que le prochain comité interministériel, prévu au 13 février, permettra d’arrêter la feuille de route du gouvernement en la matière. Également à l’ordre du jour du Conseil, deux ordonnances, l’une relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon, l’autre portant diverses mesures relatives à la création de cette métropole.
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En charge depuis le remaniement de la Ruralité, Sylvia Pinel a présenté lors du conseil des ministres de ce 10 septembre 2014, une communication sur les "assises des ruralités" qui donneront lieu à sept ateliers thématiques et seront clôturées par un comité interministériel à l’égalité des territoires qui proposera un plan d’action. Au programme également de la réunion, le lancement de "la revue des missions de l’État" qui doit donner lieu à des décisions "au premier trimestre 2015" pour fixer "pour chaque ministère, une feuille de route de mise en oeuvre pour les trois prochaines années".
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200 millions d’euros de la part de l’Anah et 30 millions d’euros du CGET (commissariat général à l’égalité des territoires). Ce sont les sommes allouées à la revitalisation de 50 des 300 centres-bourgs jugés prioritaires par le gouvernement et listés par l’intermédiaire des préfets de région. C’est ce qu’annonce le CGET, jeudi 22 mai 2014, lors d’une table ronde organisée par la fédération Habitat et Développement. Le commissariat général à l’égalité des territoires lancera un appel à manifestations d’intérêts dans les prochains jours, en vue de les départager cet été. Les communes de moins de 10 000 habitants et leurs intercommunalités, en tandem, ont moins de deux mois pour y répondre. L’expérimentation vise la densification de leurs centres-villes, la rénovation énergétique de logements, la recherche de dynamisme économique ou encore la mixité sociale.
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Améliorer l’efficacité de l’intervention de l’Anah en matière de requalification des quartiers anciens et d’adaptation des logements des seniors les plus modestes. Telles sont les deux évolutions qualifiées d' "importantes" par l’Agence, et votées à l’unanimité, mercredi 19 mars 2014, par son conseil d’administration; le dernier présidé par Dominique Braye, qui sera remplacé dans les prochains jours. Dans le détail, l’Agence modifie deux outils de son dispositif de résorption de l’habitat insalubre pour les rendre directement opérationnels pour "la reconquête des centres anciens qui se dépeuplent". Seconde mesure, mise en place entre le 1er juin 2014 et le 31 décembre 2015 : l’Agence avancera 70 % de la subvention des personnes âgées et/ou handicapées pour leur permettre de payer l’acompte demandé par l’entreprise au début des travaux d’adaptation de leur logement.
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