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"Sur les dix dernières années, le nombre de mineurs mis en cause pour des faits de délinquance a progressé de 8 % avec deux périodes distinctes, une croissance régulière (+20 %) de 2003 à 2010, suivi d’une baisse les années suivantes (-10 % entre 2010 et 2013)." C'est ce qu’indique le ministère de la Justice dans le bulletin d’information "Infostat" publié en février 2015. En 2013, "la délinquance des mineurs traitée par la justice a concerné 234 000 mineurs : 201 000 ont été mis en cause par la police et la gendarmerie, auxquels il faut ajouter 33 000 mineurs impliqués dans les contentieux routiers, des contraventions de cinquième classe et les affaires arrivant directement aux parquets", précise le document.
"Il faut rendre l’ordonnance de 1945 plus cohérente, plus lisible, il faut construire des réponses qui soient immédiates, rapides, plus adaptées et plus efficaces", affirme Christiane Taubira lors d'un colloque organisé par le ministère de la Justice à l’occasion du 70e anniversaire de l’ordonnance relative à l’enfance délinquante, lundi 2 février 2015 à Paris. La garde des Sceaux pointe "la nécessité de mettre un terme à l’accumulation de mesures qui ne s’articulent pas entre elles" et rappelle sa volonté de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs (lire sur AEF). L’ancien ministre de l’Intérieur, aujourd’hui avocat, Pierre Joxe, dénonce pour sa part "la frénésie d’une régression générale et manifeste" du droit des mineurs et estime qu’entre "2002 et 2011, chaque année, des lois sont venues grignoter, effriter et finalement défigurer cette ordonnance fondatrice".
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La prise en charge d’un mineur délinquant "reste marquée par la disparité", indique la Cour des comptes, dans un rapport sur la protection judiciaire de la jeunesse, publié mercredi 21 janvier 2015. "La PJJ ne parvient pas à organiser une coordination des acteurs judiciaires dans son domaine de compétence. Elle n’est associée aux organes départementaux de concertation et à l’élaboration des schémas départementaux de protection de l’enfance qu’à l’initiative des départements. Elle s’insère de manière inégale dans les politiques publiques nationales", souligne la Cour des comptes, qui estime que l’État ne dispose donc pas "d’une vision d’ensemble sur ce sujet" (lire sur AEF).
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La protection judiciaire de la jeunesse "a été déstabilisée par la succession de réformes législatives qui ont fait évoluer ses missions", indique sa directrice, Catherine Sultan, lors d’une audition par la commission des Finances du Sénat, mercredi 14 janvier 2015. "Notre administration a connu des bouleversements profonds, identitaires, et une diminution drastique de ses moyens", souligne-t-elle. Elle pointe notamment les difficultés rencontrées par la PJJ face au "recentrage de ses missions sur les mesures pénales" et estime que l’institution doit "être en capacité d’adapter sa réponse au parcours du jeune, à sa personnalité, à son besoin", même au-delà de ses 18 ans. Elle répond ainsi aux observations de Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes qui avance, dans un rapport, des préconisations pour améliorer le fonctionnement de la PJJ.
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"Sept années après sa mise en œuvre, certaines dispositions de la loi du 5 mars 2007 peinent à s’appliquer et mériteraient, sinon d’être abrogées, d’être au moins modifiées pour les rendre plus adaptables aux réalités du terrain", affirme la mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance
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Le général Christophe Marietti est nommé commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est à compter du 1er avril 2023, par décret publié au Journal officiel jeudi 23 mars. Christophe Marietti, qui a notamment commandé la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie, remplace le général Laurent Tavel, qui commandait la région depuis juillet 2020 (lire sur AEF info) et qui quittera prochainement le service actif.
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