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Devoir de vigilance : les principaux points de contestation de l’Afep sur la proposition de loi socialiste

Selon une note de position élaborée par l'Afep le 6 mars 2015, qu'AEF s'est procurée, les grandes entreprises s'inquiètent de la deuxième mouture de la proposition de loi socialiste relative au devoir de vigilance, adoptée par la commission des lois de l'Assemblée nationale mercredi 11 mars et qui sera examinée les 30 et 31 mars en séance publique. En l'état, le texte est contesté par les grandes entreprises sur plusieurs points : les sanctions prévues en cas de manquement de la part des entreprises, le champ d'application et l'étendue de l'obligation, alors que les autres pays ayant mis en place un cadre sur ces questions se sont focalisés sur des mesures plus ciblées. L'Afep fait dès lors valoir des alternatives possibles à la proposition de loi.

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