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Le député François Brottes (PS, Isère) a constaté l’échec de la commission mixte paritaire qu’il préside sur le projet de loi de transition énergétique, réunie mardi 10 mars 2015 à 17h à l’Assemblée nationale. Les sept députés et sept sénateurs ne se sont pas accordés sur la baisse à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique à l'horizon 2025, mettant fin à la CMP après un peu moins de deux heures de débats, rapportent plusieurs des participants à AEF. Plusieurs points clés concernant le bâtiment et l'habitat étaient en suspens après l’adoption du texte par le Sénat, le 3 mars dernier (lire sur AEF). Le projet de loi sera à nouveau examiné en séance publique dans chacune des chambres, puis voté définitivement à l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot.
"Les économies d’énergie, c’est maintenant, ce n’est pas demain, ni 2020, ni 2030, c’est tout de suite", martèle Ségolène Royal, qui incite les propriétaires de logements à se saisir de "l’opportunité de la baisse du coût des énergies fossiles pour investir dans des travaux d’économie d’énergie car cela ne durera pas." Dans un entretien accordé au Moniteur, paru mardi 3 mars 2015, jour de l’adoption au Sénat du projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte, la ministre évoque les obligations de rénovation prévues par le texte, le bonus de constructibilité et la garantie décennale. Ségolène Royal dit par ailleurs avoir "bon espoir" que le décret sur l’obligation de rénovation énergétique dans le parc tertiaire avant 2020, attendu depuis 2010, soit "publié avant l’été".
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Les sénateurs ont adopté chacun des huit titres du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, au cours de son examen en séance publique du mardi 10 au jeudi 19 février 2015, amendant à près de 250 reprises la version adoptée par la commission des affaires économiques fin janvier. Le texte, dont le vote solennel est prévu le 3 mars prochain, introduit ainsi de nouvelles dispositions en matière d’urbanisme, et notamment "une distance de 1 000 mètres entre les habitations et éoliennes géantes, contre 500 mètres actuellement".
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