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Code minier : Thierry Tuot dit être "redevenu plutôt optimiste" sur le sort du projet de loi

Le conseiller d’État Thierry Tuot indique qu’à sa connaissance, "il n’y a pas" de "points de blocage" entre les différents ministères concernés par la réforme du code minier et se dit "redevenu plutôt optimiste quant à la possibilité d’un accord et l’adoption d’un projet de loi", lors d’une audition devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, le 10 mars 2015. Il n’avance toutefois pas de calendrier, évoquant l'"espoir" d’une soumission au Conseil d’État "avant la fin de l’année et peut-être même à l’été". S’agissant de la possibilité qu’une partie de la réforme se fasse par ordonnance, il assure que les sujets importants et "politiques" tels que "l’information", "la participation", "la nomenclature", "les sanctions pénales" et "la solidarité" ne passeront pas "en contrebande" et que le projet de loi devrait alors comprendre "40, 50 ou 60 articles".

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