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Selon les informations recueillies par AEF, un accord sur un point bloquant du cahier des charges du label ISR soutenu par les pouvoirs publics a eu lieu mi-février dans le cadre de l'AFG (Association française de gestion financière) confirmant partiellement une information parue dans Les Échos (p.30) mardi 10 mars 2015. Cet accord concerne la sélectivité des critères ESG et a dès lors été communiqué à la direction du Trésor. Les acteurs attendent désormais une réunion sur une nouvelle version du cahier des charges du label. Dans le détail, l'accord établit que pour être éligible, un fonds doit soit exclure 20% de l'univers d'investissement, soit choisir des titres dont la note ESG a un écart significatif par rapport à la moyenne de ce même univers, soit expliquer en quoi le non-respect d'une des conditions précédentes est compatible avec la recherche d'impact ESG du fonds.
La direction du Trésor et le CGDD ont présenté, vendredi 23 janvier 2015, un schéma de gouvernance d'un label ISR porté par les pouvoirs publics, auprès de représentants des investisseurs, des labellisateurs et de la société civile. Promise pour "la fin 2014" par les ministres Ségolène Royal (Écologie) puis Michel Sapin (Finances), la mise en place d'un tel label marquerait le dénouement de plusieurs années de débat entre les acteurs de la finance responsable. Quatre éléments caractérisent le projet actuel : un contrôle de dernier niveau par l’État, propriétaire du label ; une animation assurée par un comité regroupant l'ensemble des parties prenantes ; des organismes tiers indépendants labellisant les fonds, et à terme accrédités par le Cofrac ; une structure impliquant les sociétés de gestion labellisées pour assurer la promotion du label.
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La commission "finance durable" de Paris Europlace, l’association destinée à promouvoir la place financière de Paris, communique mardi 20 janvier 2015 les résultats de son enquête "Attentes et pratiques des acteurs de la Place de Paris en matière d’ISR et de RSE". Création d’un label ISR, transparence des méthodologies des agences de notation extrafinancière, et reporting intégré dépourvu de lourdeurs font partie des recommandations qu’elle souhaite voir reprises, notamment, dans les travaux du "comité place financière de Paris 2020", présidé par le ministre des Finances Michel Sapin. Selon les informations recueillies par AEF, une réunion de représentants de labellisateurs, d’investisseurs et de la société civile doit avoir lieu ce vendredi sous l’égide du CGDD et de la direction du Trésor pour arrêter le cahier des charges d’un label ISR soutenu par les pouvoirs publics.
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Novethic l'avait brièvement annoncé à l'Assemblée nationale le 23 septembre 2014 (lire sur AEF) : la filiale de la Caisse des dépôts a remporté l’appel d’offres lancé par le Forum pour l'investissement responsable allemand, le FNG, afin de développer un label ISR pour les fonds proposés en Allemagne. Cette décision "remet Novethic au centre du jeu", estime un observateur, alors que la question d'un label ISR français soutenu par les pouvoirs publics, dont AEF s'est procuré le cahier des charges en gestation (lire sur AEF), reste incertaine. Pour Novethic, il s'agit d'une "reconnaissance" et d'un pas vers "un label se voulant être un standard de qualité à l'échelle européenne".
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Un label ISR non pas d’État mais "soutenu par" l’État, délivré par trois labellisateurs sélectionnés sur appel d’offres, selon les réponses que donneront les fonds candidats à 120 questions, une redevance pour en financer la promotion et une philosophie générale du label définie par un comité de pilotage tripartite, présidé par deux ministères (Bercy et l’Écologie). Tel est le projet qu’AEF s’est procuré et auquel ont abouti les parties prenantes de la finance responsable, consultées dans le cadre d’un groupe de travail issu de la conférence bancaire et financière du 23 juin dernier. Le gouvernement, dont une annonce a été attendue en vain le 23 septembre à l’occasion du lancement de la semaine de l’ISR (lire sur AEF), doit désormais trancher sur son application. Ce projet de cahier des charges a été piloté par le CGDD et la DG Trésor, l’AMF étant présente lors des débats.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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