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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°496875

Discrimination et harcèlement sont deux préjudices distincts qui donnent lieu à des réparations spécifiques

Les obligations résultant des dispositions légales prohibant la discrimination et le harcèlement moral sont distinctes, en sorte que la méconnaissance de chacune d’elles, lorsqu’elle entraîne des préjudices différents, ouvre droit à des réparations spécifiques. Dès lors, une cour d’appel ne peut refuser d’indemniser le harcèlement allégué par une salariée au motif que les griefs énoncés pour le caractériser sont aussi ceux qui ont permis de retenir l’existence d’une discrimination. C’est ce que juge la Cour de cassation le 3 mars 2015. Dans cette affaire, "les dommages-intérêts alloués au titre de la discrimination réparent les préjudices matériels et moraux résultant de la privation d’une partie des fonctions de l’intéressée après retour de ses congés maternité et non l’atteinte à la dignité et à la santé de la salariée […] résultant du harcèlement moral dont elle a fait l’objet".

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