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Le Premier ministre a présenté au sortir du comité interministériel à l’égalité et la citoyenneté, ce vendredi 6 mars 2015, une série de mesures visant à "casser les logiques d’enfermement et de ségrégation" qui isolent certains quartiers populaires, mesures qui s’inscrivent dans une ambition plus large : "faire vivre l’égalité et renforcer la citoyenneté". En matière d’habitat, le gouvernement souhaite loger les locataires les plus démunis hors des quartiers prioritaires. Il entend renforcer l’élaboration de la politique d’attribution des logements sociaux à l’échelle intercommunale et mettre "tout en œuvre" pour faire appliquer la loi SRU. Thierry Repentin, ancien ministre et président de l’USH, sera à ce titre prochainement nommé délégué interministériel, "pour appuyer les préfets".
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Alors qu’un comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté se tient ce vendredi 6 mars en vue notamment de lutter contre la ghettoïsation de certains quartiers par une nouvelle politique du peuplement, Thomas Kirszbaum dénonce la "stigmatisation" récurrente des habitants des quartiers populaires. Dans un entretien accordé à AEF Habitat et urbanisme
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"Dès maintenant, des mesures de renforcement de la qualité et de la présence des services publics" sont "nécessaires" dans les quartiers prioritaires, écrit l’USH en préambule des propositions qu’elle soumet au comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté du 6 mars prochain, et qu’elle présente ce mercredi. Car si le mouvement HLM se dit "volontaire pour mener sans aucune concession toutes les politiques de rééquilibrage et de mixité sociale qui s’imposent", il "tient à rappeler que l’action des organismes HLM n’est pas une action isolée" et "s’inscrit toujours dans le cadre d’un partenariat avec les élus locaux, l’État et les réservataires". Ce préalable posé, l’USH liste une série de recommandations, parmi lesquelles un renforcement de la loi SRU et une systématisation des reconstructions hors site dans le cadre du NPNRU.
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Rendre effectives les dispositions de la loi SRU afin d'assurer une meilleure répartition spatiale du parc social ; faire évoluer les politiques d’attribution de logements sociaux afin de permettre d’assurer la mixité sociale dans les quartiers considérés comme "non-sensibles". Ce sont les objectifs des huit propositions formulées par le HCLPD dans son avis sur "la mise en œuvre de la mixité sociale", communiqué lundi 23 février 2015, et visant à alimenter la réflexion du comité interministériel du 6 mars prochain consacré à l’égalité et la citoyenneté. Parmi ces suggestions, figurent celles de nommer un préfet à l’égalité des chances au niveau régional chargé de veiller à l’application de la loi SRU, et de confier aux intercommunalités la gestion des contingents communaux d’attribution de logements sociaux.
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