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Les règles de remboursement des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État

Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pose le cadre concernant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État, en France métropolitaine, en outre-mer et à l’étranger. Par ailleurs, les arrêtés du 3 juillet 2006, puis du 11 mai 2010, fixent le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement et de repas. Le point sur ces modalités.

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