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La CPU met en ligne une synthèse datée de mars 2015 de son guide "Laïcité et enseignement supérieur" publié en 2004. La synthèse de deux pages reprend les principales recommandations relatives au cadre institutionnel, aux conditions d’enseignement et aux conditions de vie étudiante. Aucun agent de l’enseignement supérieur "ne peut arborer des tenues vestimentaires qui s’assimileraient à des actes de prosélytisme ou à la manifestation ostensible d’une appartenance religieuse, ni tenir des propos constituant des marques de prosélytisme", rappelle notamment cette synthèse. En revanche, un étudiant est "libre d’afficher sa croyance religieuse" mais ce droit est limité "par l’interdiction de commettre des actes de prosélytisme", par exemple à travers l’incitation au port de signes religieux ou la perturbation des enseignements, et "par les contraintes d’hygiène et de sécurité".
Le PS comme l'UMP apparaissent divisés sur la question du port du voile à l'université, qui brouille les frontières. Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des Droits des Femmes, s’est exprimée pour son interdiction, lundi 2 mars 2015 dans le "Talk" du Figaro. Elle s’inscrit dans la lignée de la proposition de loi déposée le 18 février par Éric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes. Tout comme Manuel Valls, qui avait jugé "dignes d’intérêt" les propositions d’un rapport du HCI, remis en août 2013, qui proposait l’adoption d’une loi interdisant dans l’enseignement supérieur public "les signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse". François Fillon est en revanche opposé à l’interdiction du voile dans les universités, tout comme Valérie Pécresse, mais aussi Geneviève Fioraso. Le Ceru, proche de l’UNI, fournit aussi des arguments contre son interdiction.
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Le 2 février 2015, sur le campus de l’université Paris-XIII à Villetaneuse (faculté de Droit, Sciences politiques et sociales), un enseignant vacataire, par ailleurs avocat, décidait de ne plus faire cours en raison de la présence d’une étudiante portant un foulard. L’université a considéré en l’occurrence qu’il s’agissait d’un abandon de poste et l’a suspendu de ses fonctions. L’enseignant vacataire pouvait-il invoquer les règles de la laïcité ? Quelques éléments pour y voir plus clair.
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Un mois après les attentats des 7 et 9 janvier 2015 à Paris, qui avaient suscité une forte émotion sur les campus français (lire sur AEF), les trois conférences académiques, Cdefi, CGE et CPU, ont présenté le 10 février à Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, leurs propositions d'actions et d’engagements, dans le cadre de la "mobilisation de l’enseignement supérieur et de la recherche pour promouvoir les valeurs de la République" voulue par les pouvoirs publics. Certaines de ces propositions se recoupent et font consensus : c’est le cas de l’importance accordée par les trois associations à l’engagement étudiant, sous toutes ses formes. D’autres n’émanent que d’une seule ou de deux Conférences, selon des lignes qui dessinent les priorités de chacune et leur conception de leur rôle dans la société.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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